Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République slovaque et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du...
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A-2023-249 | 2023-12-19 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Honduras.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à...
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A-2023-25 | 2023-02-06 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l'entente sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Équateur énoncée dans un procès verbal signé le...
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A-2023-250 | 2023-12-19 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Japon et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe 73...
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A-2023-251 | 2023-12-19 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et le Japon signé le 12 janvier 1955 (Accord).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les...
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A-2023-252 | 2023-12-19 |
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DEMANDESunwing, en son nom et au nom de Smartwings, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d'exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et chacun des pays suivants : Antigua, Aruba, les Bahamas, Costa Rica, Cuba, la...
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A-2023-253 | 2023-12-19 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office est...
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A-2023-256 | 2023-12-27 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Italie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe 73...
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A-2023-257 | 2023-12-27 |
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Dans son arrêté 2022-A-S-12, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'...
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A-2023-26 | 2023-02-06 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La demande concerne l'exploitation commerciale d'un service aérien utilisant des drones pour le transport de marchandises.
Conformément au sous-alinéa 61a)(...
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A-2023-28 | 2023-02-13 |