Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Algérie, en son nom et au nom de Hi Fly Malta, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Algérie d'exploiter son service international régulier entre le Canada et l'Algérie en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Hi Fly Malta, à...
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A-2025-94 | 2025-05-28 |
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Air Algérie, en son nom et au nom de Hi Fly Malta, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Algérie d'exploiter son service international régulier entre le Canada et l'Algérie en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Hi Fly Malta, à...
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A-2025-95 | 2025-05-28 |
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Le 3 juillet 2018, dans la détermination A-2018-147, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à WestJet une licence pour l'exploitation de son service international régulier (gros aéronefs), en partage de codes seulement, sur la (les) route(s) entre le Canada et la Colombie suivant l'...
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A-2025-96 | 2025-05-29 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République de Saint-Marin et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
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A-2025-97 | 2025-05-29 |
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Le 17 juin 2010, dans la décision 261 A 2010, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré à Air Canada une licence en vue d'exploiter son service international régulier (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo), en partage de codes seulement.
À ce moment-là, Air Canada avait demandé un droit...
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A-2025-98 | 2025-06-03 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
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A-2025-99 | 2025-06-05 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter :
un service international régulier (gros aéronefs), suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007;
un service international régulier (gros...
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A-2026-10 | 2026-01-29 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La licenciée a demandé l'annulation de la licence au titre de l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC).
En application du paragraphe 63(1) de la LTC, l'...
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A-2026-104 | 2026-06-17 |
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Dans son arrêté 2025-A-S-112, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les motifs fournis par la licenciée à l'...
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A-2026-105 | 2026-06-17 |
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Demande
Tunisair, en son nom et au nom de Wamos, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Tunisair d'exploiter son service international régulier entre le Canada et la Tunisie en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Wamos, à compter du 20...
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A-2026-106 | 2026-06-18 |