Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2025, en vertu de la partie III, section IV de la LTC.
[2] Pour calculer les prix d’interconnexion de 2025, l’Office a utilisé la méthode présentée à l’annexe A.
[3] L’Office détermine comme suit les prix d...
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R-2024-181 | 2024-11-29 |
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Résumé
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CPKC entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2023-2024. Le revenu de CPKC a excédé son RAM, tandis que le revenu de CN a été inférieur à son RAM.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant au-dessus ou au-...
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R-2024-190 | 2024-12-24 |
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Résumé
[1] Le 30 mars 2023, HBR a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour une modification à son certificat d’aptitude 96006-2 afin qu’il soit établi à sa dénomination sociale actuelle, soit Hudson Bay Railway Corporation.
[2] Dans son examen de...
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R-2024-23 | 2024-02-22 |
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[1] NSRC a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de modification de son certificat d’aptitude 96003-2 pour tenir compte d’un changement relatif à l’exploitation de son chemin de fer au Canada, notamment modifier le volume des marchandises prescrites que NSRC...
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R-2024-26 | 2024-02-23 |
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[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CN pour le mouvement du grain au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des...
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R-2024-52 | 2024-04-16 |
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[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CPKC pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice...
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R-2024-53 | 2024-04-16 |
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Résumé
[1] L’Office a déterminé que :
L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2024-2025 est 1,9281, une augmentation de 5,39 % par rapport à la campagne agricole 2023-2024.
L’IPCAV de CPKC pour la campagne agricole 2024-2025 est 1,8760, une augmentation de 6,49 % par rapport à la campagne...
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R-2024-63 | 2024-04-29 |
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Résumé
Voici la détermination, par l’Office, du rajustement triennal du montant maximal des frais de transport de marchandises pour la procédure sommaire dans le cadre de l’arbitrage sur l’offre finale en vertu de la partie IV, section I de la LTC.
L’Office détermine que le montant...
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R-2024-97 | 2024-06-20 |
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[1] L’Office des transports du Canada (Office) modifie le certificat d’aptitude de Canada Limited pour y inclure son activité dans la subdivision Burstall, en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] Canada Limited est une compagnie de chemin de fer de transport...
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R-2025-110 | 2025-06-16 |
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Détermination
[1] L’Office des transports du Canada (Office) conclut que GSR n’exploite pas un chemin de fer relevant de l’autorité du Parlement, comme le définissent l’article 87 et l’alinéa 90(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC).
Contexte
[2] Dans une...
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R-2025-116 | 2025-06-17 |