Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
Détermination [1] L’Office des transports du Canada (Office) détermine qu’à compter du 30 juin 2025, la date de renouvellement de son assurance, Amtrak a une assurance responsabilité civile suffisante pour mener les activités énoncées dans le certificat d’aptitude 97011 aux termes du...
R-2025-133 2025-07-28
[1] Voici la détermination du taux du coût du capital de CPKC à des fins de réglementation autres que pour calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) relatif au transport du grain de l’Ouest et établir les prix d’interconnexion réglementés pour 2024 (taux du coût du capital à d...
R-2025-145 2025-08-21
[1] Voici la détermination du taux du coût du capital de CN à des fins de réglementation autres que pour calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) relatif au transport du grain de l’Ouest et établir les prix d’interconnexion réglementés pour 2024 (taux du coût du capital à d’...
R-2025-146 2025-08-21
Détermination [1] L’Office des transports du Canada (Office) détermine qu’à compter du 1er novembre 2025, la date de renouvellement de son assurance, White Pass and Yukon Route a une assurance responsabilité civile suffisante pour mener les activités énoncées dans le certificat d’aptitude 97023-1...
R-2025-174 2025-10-31
Résumé [1] Voici la détermination, par l’Office, des coûts unitaires de 2023 de CPKC au titre du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires et des articles 156 et 157 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). [2] L’Office approuve : a) le manuel d’établissement des coûts de 2023 de CPKC...
R-2025-192 2025-11-26
Résumé [1] Voici la détermination, par l’Office, des coûts unitaires de 2023 de CN au titre du Règlement sur le calcul des frais ferroviaires et des articles 156 et 157 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). [2] L’Office approuve : a) le manuel d’établissement des coûts de 2023 de CN et...
R-2025-193 2025-11-26
Détermination [1] L’Office des transports du Canada (Office) détermine que GCR continue de bénéficier d’une assurance responsabilité civile suffisante pour mener les activités énoncées dans le certificat d’aptitude 07001 aux termes de l’alinéa 93.1(1)a) de la Loi sur les transports au Canada (LTC...
R-2025-195 2025-11-28
Résumé [1] Voici la détermination provisoire, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2026, en vertu de la partie III, section IV de la LTC. [2] Pour calculer les prix d’interconnexion provisoires de 2026, l’Office a utilisé la méthode présentée à l’annexe A. [3] L’Office...
R-2025-197 2025-11-28
Résumé [1] Le 26 février 2024, Baffinland a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir un certificat d’aptitude pour son projet de construction du chemin de fer Steensby (chemin de fer), entre la mine Mary River et la baie Steensby, sur l’île de Baffin...
R-2025-199 2025-12-04
Résumé [1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2025 pour CPKC au titre du paragraphe 156(4) de la LTC. [2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CPKC pour l’année 2025. [3] Ces taux demeureront en...
R-2025-206 2025-12-12