Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2025 pour CN au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CN pour l’année 2025.
[3] Ces taux demeureront en...
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R-2025-207 | 2025-12-12 |
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Résumé
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CPKC entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2024-2025. Le revenu de CPKC a excédé son RAM, tandis que le revenu de CN a été inférieur à son RAM.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant au-dessus ou au-dessous...
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R-2025-214 | 2025-12-17 |
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Décision
[1] L’Office approuve, sous conditions, la demande de Baffinland de construire la ligne de chemin de fer Steensby (chemin de fer), entre la mine Mary River (mine) et la baie Steensby, située sur l’île de Baffin (Nunavut).
[2] Baffinland doit remplir les conditions énoncées aux annexes...
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R-2025-215 | 2025-12-22 |
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[1] Voici la détermination du taux du coût du capital de CN à des fins de réglementation autres que pour calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) relatif au transport du grain de l’Ouest et établir les prix d’interconnexion réglementés pour 2023 (taux du coût du capital à d’...
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R-2025-23 | 2025-02-14 |
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[1] Voici la détermination du taux du coût du capital de CPKC à des fins de réglementation autres que pour calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) relatif au transport du grain de l’Ouest et établir les prix d’interconnexion réglementés pour 2023 (taux du coût du capital à d...
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R-2025-24 | 2025-02-14 |
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Demande
[1] Le 2 décembre 2024, CPKC a déposé une demande pour que son IPCAV de 2024-2025 soit ajusté afin que celui-ci tienne compte des coûts supplémentaires qu’elle supportera au cours de la campagne agricole 2024-2025. Ces coûts sont associés à la location de 90 wagons-trémies pour le...
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R-2025-43 | 2025-03-07 |
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Contexte
[1] Chaque année, l’Office fixe l’IPCAV en vertu des articles 150 et 151 de la Loi sur les transports au Canada (LTC). L’Office établit les changements de prix subis par CN et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (exerçant ses activités sous le nom de Canadien Pacifique...
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R-2025-62 | 2025-04-09 |
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Détermination
[1] L’Office des transports du Canada (Office) détermine qu’à compter du 15 avril 2025, la date de renouvellement de son assurance, Tshiuetin a une assurance responsabilité civile suffisante pour mener les activités énoncées dans le certificat d’aptitude 05001-2 aux termes du...
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R-2025-64 | 2025-04-14 |
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Détermination
[1] L’Office des transports du Canada (Office) détermine qu’à compter du 1er mai 2025, la date de renouvellement de son assurance, VIA a une assurance responsabilité civile suffisante pour mener les activités énoncées dans le certificat d’aptitude 97012-7 aux termes du paragraphe 93....
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R-2025-72 | 2025-04-29 |
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[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CPKC pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. Un des éléments de la formule de calcul est...
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R-2025-74 | 2025-04-29 |