Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 40061 - 40070 sur 40389
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier immatriculé aux États Unis d'Amérique, pour le tournage de la télésérie Once Upon a Time, à West Vancouver et à Steveston (Colombie Britannique). L'activité commencera le...
|
W-2017-96 | 2017-07-10 |
|
Electromagnetic Geoservices a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC GUARDIAN », un navire hydrographique polyvalent immatriculé en Norvège, afin de participer au projet de réalisation d'un levé électromagnétique à...
|
W-2017-97 | 2017-07-11 |
|
Intership AS a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V DONNALAKS », un bateau vivier immatriculé en Norvège, pour transporter des poissons vivants et procéder à des traitements entre des centres de pisciculture au large de l'...
|
W-2017-98 | 2017-07-11 |
|
Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », une barge de lancement de cargaison et de transport de charges lourdes semi-submersible immatriculée en Norvège, afin de transporter des sections...
|
W-2018-101 | 2018-05-10 |
|
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbade, pour installer un câble entre Toronto (Ontario), Canada et Wilson, New York, États-Unis d'Amérique...
|
W-2018-102 | 2018-05-10 |
|
Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », une barge de lancement de cargaison et de transport de charges lourdes semi-submersible immatriculée en Norvège, afin de transporter des navires de...
|
W-2018-103 | 2018-05-10 |
|
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers raffinés et non raffinés, en plusieurs voyages d'environ 10 000 à 18 000 mètres cubes chacun...
|
W-2018-105 | 2018-05-14 |
|
BBC Chartering a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BBC EMERALD », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d'effectuer le remplacement d'un ensemble de turbines et d'...
|
W-2018-108 | 2018-05-16 |
|
Algoma Central Corporation (Algoma) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NACC ALICUDI », un cimentier de type pneumatique immatriculé à Malte, afin de déplacer 70 000 tonnes métriques de ciment, en plusieurs voyages, dans la...
|
W-2018-113 | 2018-05-24 |
|
NARL Refining Limited Partnership a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire transporteur de gaz liquéfié inconnu, qui sera ancré dans la baie Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador) et qui servira d'installation d'entreposage...
|
W-2018-119 | 2018-05-30 |