Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2023, qui s’appliquent à la nouvelle zone d’interconnexion établie par le paragraphe 127.1(1.1) de la LTC, appelée la zone 5 dans la présente détermination.
[2] Pour calculer les prix d’interconnexion...
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R-2023-178 | 2023-09-18 |
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Résumé
[1] Le 26 mai 2023, CN a déposé une demande au titre de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) en vue de modifier la détermination R-2022-50 (détermination), qui a établi l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) applicable à CN et à...
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R-2023-215 | 2023-10-27 |
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Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2023 pour CPKC au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CPKC pour l’année 2023. Ces taux demeureront en vigueur...
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R-2023-235 | 2023-11-24 |
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Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des taux d’amortissement de 2023 pour CN au titre du paragraphe 156(4) de la LTC.
[2] L’Office approuve le barème confidentiel des taux d’amortissement pour son emploi dans les comptes de CN pour l’année 2023. Ces taux demeureront en vigueur jusqu’...
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R-2023-236 | 2023-11-24 |
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Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2024, en vertu de la partie III, section IV de la LTC.
[2] Pour calculer les prix d’interconnexion de 2024, l’Office a utilisé la méthode présentée à l’annexe A.
[3] L’Office détermine comme suit les prix d...
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R-2023-237 | 2023-11-24 |
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Résumé
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CPKC entrant dans le calcul du RAM pour la campagne agricole 2022-2023. CN et CPKC ont tous les deux excédé leur RAM respectif pour la campagne agricole 2022-2023.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant au-dessus du RAM...
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R-2023-254 | 2023-12-20 |
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[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CP pour le mouvement du grain de l’Ouest au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des...
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R-2023-86 | 2023-04-20 |
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[1] L’Office détermine le revenu admissible maximal de CN pour le mouvement du grain au cours de chaque campagne agricole conformément à la méthode établie au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC). Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des prix...
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R-2023-87 | 2023-04-20 |
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Résumé
[1] Le 20 janvier 2023, CN a déposé une demande en vertu de l’article 32 de la LTC afin de modifier les déterminations suivantes :
La détermination R-2021-64, qui a fixé l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) applicable à CN et à la Compagnie de...
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R-2023-88 | 2023-04-25 |
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Résumé
[1] L’Office a déterminé que :
L’IPCAV de CN pour la campagne agricole 2023-2024 est 1,8295, une augmentation de 12,11 % par rapport à la campagne agricole 2022-2023.
L’IPCAV de CP pour la campagne agricole 2023-2024 est 1,7616, une augmentation de 5,43 % par rapport à la campagne...
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R-2023-91 | 2023-04-27 |