Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 40161 - 40170 sur 40462
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHEMBULK KOBE », un navire citerne de transport de produits chimiques et pétroliers immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter de l'acide sulfurique, en un...
|
W-2018-197 | 2018-09-06 |
|
Providence Grain Solutions a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un vraquier inconnu, afin de transporter, en un voyage, entre 27 000 et 29 000 tonnes métriques de blé de Churchill (Manitoba) à Port-Cartier ou à Baie-Comeau ou à Sorel ou à Québec ou à Montréal (...
|
W-2018-198 | 2018-09-11 |
|
Baffinland Iron Mines LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTNICA », un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en Estonie, afin d'aider et d'accompagner les vraquiers qui auront accès à la mine...
|
W-2018-199 | 2018-09-11 |
|
Caravan Stage Society au nom de National Caravan Stage Company Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AMARA ZEE », un voilier construit sur mesure immatriculé aux États Unis d'Amérique, qui sera utilisé comme scène mobile sur laquelle ses productions...
|
W-2018-200 | 2018-09-11 |
|
Fednav Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un des navires suivants : le « FEDERAL DART », le « FEDERAL SETO », le « FEDERAL RIDEAU », le « FEDERAL BRISTOL » ou le « FEDERAL ELBE », tous des vraquiers de cote glace...
|
W-2018-204 | 2018-09-18 |
|
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec la barge-citerne articulée à double coque « PENN NO 92 », afin de transporter...
|
W-2018-205 | 2018-09-20 |
|
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États-Unis d'Amérique, en conjonction avec le remorqueur « COHO », afin de transporter...
|
W-2018-206 | 2018-09-20 |
|
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Panama, afin d'effectuer des travaux de forage pour l'exploration et l'exploitation de ressources...
|
W-2018-207 | 2018-09-20 |
|
Algoma Tankers Ltd. (Algoma) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HARBOUR FEATURE », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé au Portugal, afin de transporter des produits pétroliers...
|
W-2018-208 | 2018-09-27 |
|
Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BRO AGNES », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Singapour, afin de transporter des...
|
W-2018-210 | 2018-09-28 |