Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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NACC Shipping Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NACC CAPRI », un cimentier de type pneumatique immatriculé à Malte, afin de transporter...
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W-2019-130 | 2019-07-08 |
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DeepOcean UK Limited (DeepOcean) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MAERSK CONNECTOR », un navire de pose et de réparations de câbles immatriculé au Danemark, afin de remplacer deux câbles situés entre l'île Deer, l'île...
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W-2019-135 | 2019-07-15 |
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Heerema Marine Contractors a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV THIALF », un navire-grue semi submersible immatriculé au Panama, afin de...
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W-2019-139 | 2019-07-18 |
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Fugro Canada Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FUGRO SYNERGY », un navire de forage géotechnique à positionnement dynamique immatriculé aux...
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W-2019-145 | 2019-07-31 |
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Intership BC Corp a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V DOENNALAKS », un bateau vivier immatriculé en Norvège, afin de transporter du saumon vivant...
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W-2019-146 | 2019-07-31 |
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Vancouver Drydock Company Ltd. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GRAND CLASSICA », un navire de croisière immatriculé au Portugal, afin d'héberger...
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W-2019-150 | 2019-08-08 |
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Irving Shipbuilding Inc. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BOABARGE 37 », une barge semi‑submersible de lancement de cargaison et de transport de...
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W-2019-152 | 2019-08-14 |
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[1] Le 10 juin 2019, Nexans a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre), en vertu de la Loi, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation dans les eaux canadiennes du « POLAR KING...
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W-2019-161 | 2019-08-30 |
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SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MT CHEMBULK JAKARTA », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques...
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W-2019-162 | 2019-08-30 |
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Petro Canada/Suncor Energy Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV JUMBO JUBILEE », un navire transporteur de charges lourdes immatriculé aux...
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W-2019-163 | 2019-08-30 |