Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », une barge semi submersible de lancement de cargaison et de transport de...
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W-2019-191 | 2019-10-25 |
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Teekay Atlantic Chartering ULC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NAVION ANGLIA », un pétrolier navette immatriculé aux Bahamas, afin de transporter...
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W-2019-203 | 2019-11-08 |
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Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALASKA TITAN », un remorqueur immatriculé aux États Unis d'Amérique, afin d'assurer un...
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W-2019-204 | 2019-11-08 |
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Baffinland Iron Mines LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MSV BOTNICA », un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en...
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W-2019-206 | 2019-11-13 |
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Mammoet Canada Western Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PACIFIC LIFTER », une barge-grue de charges lourdes immatriculée aux États Unis d'...
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W-2019-207 | 2019-11-13 |
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IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un câblier immatriculé à la Barbade, afin d'effectuer des...
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W-2019-216 | 2019-11-20 |
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Stena DrillMax Ice Ltd. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STENA ICEMAX », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin d'...
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W-2019-226 | 2019-11-28 |
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Alaska Marine Lines, Inc. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SOUTHEAST PROVIDER », du « STIKINE PROVIDER », du « SITKA PROVIDER », du « SKAGWAY...
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W-2019-227 | 2019-11-28 |
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Bridgemans Services Group LP a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BIBBY RENAISSANCE », une barge d'hébergement immatriculée à la Barbade, afin d'...
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W-2019-228 | 2019-11-28 |
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Petroleum Geo Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR MAGNI », un navire de soutien sismique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer les...
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W-2019-23 | 2019-02-15 |