Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Panama, afin d'effectuer des travaux de forage pour l'exploration et l'exploitation de ressources...
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W-2018-207 | 2018-09-20 |
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Algoma Tankers Ltd. (Algoma) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HARBOUR FEATURE », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé au Portugal, afin de transporter des produits pétroliers...
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W-2018-208 | 2018-09-27 |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BRO AGNES », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Singapour, afin de transporter des...
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W-2018-210 | 2018-09-28 |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STEN MOSTER », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Gibraltar, afin de transporter des...
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W-2018-211 | 2018-09-28 |
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Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BRO ANNA », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à Singapour, afin de transporter des produits...
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W-2018-212 | 2018-09-28 |
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Algoma Central Corporation a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NACC ALICUDI », un cimentier de type pneumatique immatriculé à Malte, afin de...
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W-2018-213 | 2018-10-04 |
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Noble Drilling Services (Canada) Corporation a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NOBLE REGINA ALLEN », un appareil de forage autoélévateur...
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W-2018-219 | 2018-10-11 |
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Baffinland Iron Mines LP a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOTNICA », un navire de soutien polyvalent et de gestion des glaces immatriculé en...
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W-2018-222 | 2018-10-16 |
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Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PATRAS », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à...
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W-2018-227 | 2018-11-02 |
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Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BRO AGNES », un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques immatriculé à...
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W-2018-228 | 2018-11-02 |