Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Irving Oil Limited a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne étranger, dont le nom, le pays d'immatriculation et le numéro OMI ne sont pas encore connus, pour charger et...
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W-2026-46 | 2026-03-18 |
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Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Boa Barge 37, un chaland de cargaison semi‑submersible de transport de charges lourdes et...
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W-2026-38 | 2026-03-05 |
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Irving Shipbuilding Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Boa Barge 37, un chaland de cargaison semi‑submersible de transport de charges lourdes et...
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W-2026-38 | 2026-03-05 |
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Irving Oil Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne étranger, dont le nom, le pays d'immatriculation et le numéro OMI ne sont pas...
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W-2026-27 | 2026-02-20 |
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Van Oord Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Bravenes, un navire d'installation de matériaux rocheux en milieu sous-marin immatriculé aux...
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W-2026-16 | 2026-02-11 |
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MST (Atlantic) Chartering ULC a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Maran Thule, un pétrolier-navette immatriculé aux Bahamas, numéro OMI 9895264, afin...
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W-2026-14 | 2026-02-06 |
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Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Orion-17, du KCS-Carina-17, du KCS-Hydrus-17 et du KCS-Aquarius-17, quatre systèmes d'...
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W-2026-103 | 2026-06-17 |
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Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du KCS-Pegasus-18, du KCS-Pyxis-18, du KCS-Cetus-18 et du KCS-Volans-18, quatre systèmes d'...
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W-2026-102 | 2026-06-17 |
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Rig Hercules Contractor Ltd a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Hercules, une unité mobile de forage en mer immatriculée à Chypre, numéro OMI 8768763,...
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W-2026-101 | 2026-06-16 |
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Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV International, un navire de transport de passagers immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin d'...
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W-2025-78 | 2025-05-02 |