Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Résumé
[1] Krista Smith a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Canada) après que WestJet a refusé sa demande d’accommodement relative à son trouble de stress post-traumatique. Mme Smith demandait à ce que le siège situé à côté d’elle et de sa fille reste vide...
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139-AT-A-2022 | 2022-11-10 |
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le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Carol Clowe en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'accessibilité des Beech 1900D qu'utilise Labrador Airways Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Labrador sur la liaison St. John's-...
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139-AT-A-2003 | 2003-03-14 |
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Bromma Business Jet AB (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suède et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
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139-A-2016 | 2016-05-05 |
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Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines), en son nom et au nom d’Air Pacific Limited exerçant son activité sous le nom de Fiji Airways (Fiji Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Fiji Airways d’exploiter son service international...
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139-A-2015 | 2015-05-12 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Lineas Aereas Costarricenses S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et d’Avianca (LACSA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
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139-A-2014 | 2014-04-14 |
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DEMANDE
[1] Le 25 mars, 2013, TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines (TACA), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une exemption de l’application du sous-alinéa 73(2)c)(ii) du Règlement sur les...
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139-A-2013 | 2013-04-02 |
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WestJet, en son nom et au nom de Compass, de Shuttle et de Chautauqua, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en vendant des services de transport...
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139-A-2012 | 2012-04-23 |
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le 23 avril 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A328-4-20
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le...
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139-A-2010 | 2010-04-23 |
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le 7 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires Malaga, Valencia, Bilbao et Alicante, Espagne; et, en son nom...
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139-A-2009 | 2009-04-07 |
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le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Company "Aviacon Zitotrans" conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de...
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139-A-2008 | 2008-03-28 |