Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Christopher S. McLean exerçant son activité sous le nom de McLean & McLean Air Services en vue de suspendre les licences nos 961032 et 961033.
Références nos M4210/M226-1M4210/M226-2
Nos 010205010206 au rôle
Christopher S. McLean exerçant son activité...
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143-A-2001 | 2001-03-23 |
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le 2 mars 2000
DEMANDE présentée par Ameristar Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Chaparral de Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d...
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143-A-2000 | 2000-03-02 |
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le 26 mars 1999
DEMANDE présentée par Rocky West Aviation Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 970195.
Référence no M4210/R157-1
No 990313 au rôle
Rocky West Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
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143-A-1999 | 1999-03-26 |
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le 31 mars 1998
DEMANDE présentée par Island West Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I82-1
No 980096 au rôle
Island West...
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143-A-1998 | 1998-03-31 |
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le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés.
Référence...
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143-A-1997 | 1997-03-14 |
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le 7 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
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143-A-1996 | 1996-03-07 |
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le 30 mars 1995
DEMANDE présentée par PDM Ventures Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
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143-A-1995 | 1995-03-30 |
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le 8 avril 1994
DEMANDE présentée par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Landseaair en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
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143-A-1994 | 1994-04-08 |
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le 12 mars 1993
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure...
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143-A-1993 | 1993-03-12 |
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le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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143-A-1992 | 1992-03-18 |