Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et D aux termes de la licence n° 900172.
Référence n° M4205/W58-4-1
N° 910758 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-...
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154-A-1992 | 1992-03-23 |
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le 3 avril 1991
DEMANDE présentée par Ground Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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154-A-1991 | 1991-04-03 |
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le 21 mars 1990
DEMANDE présentée par North American Airlines, Inc. de Jamaica (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
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154-A-1990 | 1990-03-21 |
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le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Stahler Aviation de New Knoxville (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d...
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154-A-1989 | 1989-03-21 |
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le 30 juin 1988
DEMANDE présentée par Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Aero-North Aviation Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, afin...
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154-A-1988 | 1988-06-30 |
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DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NORTH SEA GIANT », un navire polyvalent maltais, afin d’effectuer des activités entre le centre de forage principal et l’unité flottante de...
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153-W-2016 | 2016-05-18 |
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INTRODUCTION
DEMANDES
[1] La présente fait référence à deux demandes présentées par Jan De Nul NV (demanderesse) les 14 novembre et 2 décembre 2013, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir deux licences pour l’utilisation de l’« ASTROLABE », du « BOUSSOLE...
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153-W-2014 | 2014-04-28 |
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DEMANDE
West Island College International - Class Afloat a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SS SØRLANDET », un grand voilier immatriculé en Norvège, afin d’effectuer des croisières de familiarisation à la voile et de visiter des ports à Lunenburg (...
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153-W-2013 | 2013-04-22 |
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le 29 avril 2010
DEMANDE présentée par Electromagnetic Geoservices A.S., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-21
DEMANDE
Electromagnetic Geoservices A.S., par l'entremise de son représentant canadien, a déposé une demande...
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153-W-2010 | 2010-04-29 |
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le 22 avril 2009
DEMANDE présentée par Adventure Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER ADVENTURER ».
Référence no W9125/A31/09-1
DEMANDE
Adventure Canada Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une...
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153-W-2009 | 2009-04-23 |