Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 9 mars 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en autorisation de desservir également Moosonee/Moose Factory (Ontario) aux termes du permis nE A.T.C. 4235/86(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-F328-12A
NE 10421...
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15-A-1988 | 1988-03-09 |
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DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTREPID », un câblier barbadien, afin de retirer des tunnels en béton et d’installer un dispositif de protection temporaire...
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149-W-2013 | 2013-04-12 |
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le 15 mars 2006
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CAPE AKROTIRI », un pétrolier de Chypre, afin de transporter un chargement d'environ 90 000 tonnes...
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149-W-2006 | 2006-03-15 |
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le 19 mars 2003
DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-submersible battant pavillon panaméen, afin de transporter et d'installer le treillis et...
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149-W-2003 | 2003-03-19 |
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INTRODUCTION
[1] L’Office des transports du Canada (Office) est tenu de calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) pour la campagne agricole 2012-2013 au plus tard le 30 avril 2012. Cette campagne agricole commence le 1er août 2012 et se termine le 31 juillet 2013.
[2] Dans la...
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149-R-2012 | 2012-04-27 |
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le 12 avril 1994
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Peel conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant à la voie publique, soit...
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149-R-1994 | 1994-04-12 |
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le 28 mars 1991
RELATIVE au projet d'acquisition de l'actif et de l'exploitation d'ACE-Atlantic Container Express Incorporated par Oceanex Limited Partnership et au projet d'acquisition d'un intérêt dans Oceanex Limited Partnership par Oceanex Holdings Limited Partnership, et à la partie VII de la...
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149-R-1991 | 1991-03-28 |
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[1] Les demandeurs ont acheté deux billets séparés pour des vols de la défenderesse :
de Houston (Texas) à Paris, France, via Calgary (Alberta), le 5 juin 2020;
de Paris à Houston via Calgary, le 18 juin 2020.
[2] Les demandeurs ont acheté les billets de la catégorie...
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149-C-A-2022 | 2022-12-22 |
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Résumé
[1] Lui Greco a déposé une demande le 30 janvier 2023 concernant une adjudication de frais, après l’émission, par l’Office des transports du Canada (Office), de la décision 154‑AT-A-2022 (décision sur la contrainte excessive). La décision sur la contrainte excessive traite une...
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149-AT-A-2023 | 2023-10-18 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, un service aérien international sur une base régulière au moyen de gros...
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149-A-2016 | 2016-05-17 |