Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
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148-A-2006 | 2006-03-14 |
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le 25 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de « Varig », S.A. (Viaçào Aérea Rio-Grandense) VARIG Brazilian Airlines (ci-après Varig), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8...
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148-A-2004 | 2004-03-25 |
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le 18 mars 2003
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Lane Air, LLC - Licence no 010060.
Référence no M4211/L191-2No 030268 au rôle
Aux termes de la licence no 010060, Lane Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
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148-A-2003 | 2003-03-18 |
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le 18 mars 1997
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue d'annuler les licences nos 900065 et 900066 de l'ONT.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 962748962749 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'...
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148-A-1997 | 1997-03-18 |
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le 8 mars 1996
DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. en vue de suspendre la licence no 951123.
Référence no M4895/C330-9-1
No 960286 au rôle
Corporate Flight Alternatives, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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148-A-1996 | 1996-03-08 |
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le 31 mars 1995
DEMANDE présentée par Wamair Service & Outfitting Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3...
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148-A-1995 | 1995-03-31 |
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le 11 avril 1994
DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. en vue de suspendre la licence no 880480 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
Référence no M4895/A168-4-1
No 940332 au rôle
Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. (ci-après...
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148-A-1994 | 1994-04-11 |
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le 19 mars 1993
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
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148-A-1993 | 1993-03-19 |
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le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Oakley Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882960, 882961 et 890265.
Références nos M4205/O1-5-1M4895/O1-4-1M4205/O1-4-1
Nos 920214 au rôle920215920213
Oakley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l...
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148-A-1992 | 1992-03-20 |
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le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de suspendre la licence no 880179 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Référence no M4205/A65-2-1
No 910211 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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148-A-1991 | 1991-03-28 |