Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Rivac Transport D’urgence aérien et héliporté Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Héli/Express Inc., conformément à un accord en date du 25 ...
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152-A-2015 | 2015-05-15 |
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Air Georgian Limited exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Express (Air Georgian) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) afin qu’il se prononce sur la question de savoir si elle doit détenir des licences délivrées par l’Office pour exploiter des...
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152-A-2014 | 2014-04-28 |
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Air Canada, en son nom et au nom de SriLankan Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter un service aérien international sur...
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152-A-2012 | 2012-04-30 |
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DEMANDE présentée par Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et d'Alitalia, en son nom, au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, et au nom de...
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152-A-2011 | 2011-05-03 |
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le 22 avril 2009
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de transporter du trafic de retour en Allemagne et en provenance du Canada, de Whitehorse...
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152-A-2009 | 2009-04-22 |
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le 4 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un service international...
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152-A-2008 | 2008-04-04 |
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le 27 mars 2007
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de d'exploiter la route Toronto - Dublin - Shannon -...
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152-A-2007 | 2007-03-27 |
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le 16 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
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152-A-2006 | 2006-03-16 |
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le 19 mars 2003
DEMANDES présentées par Aeroceltic Canada Cargo Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aeroceltic conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service...
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152-A-2003 | 2003-03-19 |
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le 5 avril 2002
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son nom et au nom de la Société d'Exploitation AOM Air Liberté faisant affaires sous la raison sociale de Air Lib (ci-après Air Lib), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les...
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152-A-2002 | 2002-04-05 |