Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 mars 1998
DEMANDE présentée par 444316 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Rainbow Mid-Coast conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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145-A-1998 | 1998-03-31 |
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le 14 mars 1997
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par American Airlines, Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
CONTEXTE
Par lettre du 13 février 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des...
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145-A-1997 | 1997-03-14 |
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le 7 mars 1996
DEMANDE présentée par Conair Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 882575 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes E et F pour le transport de passagers.
Référence no M4205/C115-4-1
No 960292 au rôle
Conair Aviation Ltd. (ci-...
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145-A-1996 | 1996-03-07 |
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le 30 mars 1995
DEMANDE présentée par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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145-A-1995 | 1995-03-30 |
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le 8 avril 1994
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de lever la suspension des licences nos 882827 et 890261 imposée par la décision no 25-A-1994 du 17 janvier 1994.
Références nos M4205/W16-4-3M4205/W16-3-2
Nos 940433940434 au rôle
Weagamow Corporation (ci-après la licenciée) a...
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145-A-1994 | 1994-04-08 |
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le 16 mars 1993
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, de suspendre la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
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145-A-1993 | 1993-03-16 |
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le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Cin-Air L.P. de Cincinnati (Ohio), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
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145-A-1992 | 1992-03-18 |
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le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par US Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Washington (District de Columbia), États-Unis d'Amérique; Ottawa (Ontario) et Montréal (Québec), Canada....
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145-A-1991 | 1991-03-28 |
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le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Jet Management Group, Inc. de Syracuse (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
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145-A-1990 | 1990-03-19 |
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le 21 mars 1989
DEMANDE présentée par Jet East, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...
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145-A-1989 | 1989-03-21 |