Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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[1] Joshua Mah a acheté un billet simple de WestJet pour un vol le 25 juillet 2020, de Vancouver (Colombie-Britannique) à Calgary (Alberta). Le 22 juillet 2020, M. Mah a été avisé que son vol avait été annulé, et WestJet lui a offert un autre itinéraire pour un vol de Vancouver à Edmonton (Alberta...
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142-C-A-2022 | 2022-11-24 |
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[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol avec la défenderesse de Toronto (Ontario) à Kharkiv, Ukraine, via Kyiv, Ukraine. Le 16 novembre 2019, à leur arrivée au comptoir d’enregistrement des bagages pour leur vol de départ à Toronto, les demandeurs ont demandé à...
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142-C-A-2021 | 2021-12-22 |
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le 23 avril 2010
DEMANDE déposée par Scott Crosby en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4120-3/10-01203
DEMANDE
Scott Crosby a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une demande de révision de la...
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142-C-A-2010 | 2010-04-23 |
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le 15 mars 2005
RELATIVE à la décision no 597-AT-A-2004 du 3 novembre 2004 - Singapore Airlines Limited.
Référence no U3570/99-64
CONTEXTE
Dans la décision no 597-AT-A-2004 du 3 novembre 2004, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une demande déposée par Elliott...
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142-AT-A-2005 | 2005-03-15 |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros...
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142-A-2016 | 2016-05-11 |
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SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Sri Lanka et...
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142-A-2015 | 2015-05-13 |
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Bahamasair Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bahamasair (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Bahamas et le Canada.
L’Office est...
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142-A-2013 | 2013-04-05 |
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le 15 avril 2009
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967433.
Référence no M4211/A371-2
Astro Star Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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142-A-2009 | 2009-04-15 |
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le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer jusqu'à deux vols tout-cargo hebdomadaires sur la route Amsterdam, Pays-Bas à...
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142-A-2008 | 2008-03-28 |
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le 24 mars 2004
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur la route Seattle-San Francisco-Calgary-Luxembourg sans droits de...
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142-A-2004 | 2004-03-24 |