Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 mars 2003
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol entre Calgary (Alberta), au Canada et le Luxembourg pour transporter un chargement de tentes à destination de Dubaï, Émirats arabes unis, le 17 mars 2003.
Référence no M4212/...
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145-A-2003 | 2003-03-14 |
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le 28 mars 2002
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a Division of I.M.P. Group Limited en vue de rétablir la licence no 962586 en ce qui a trait au service intérieur (petits aéronefs), et la licence no 967557 en ce qui a trait au service...
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145-A-2002 | 2002-03-28 |
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le 27 mars 2001
DEMANDE présentée par Corporate Flight Alternatives, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre...
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145-A-2001 | 2001-03-27 |
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le 30 mars 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par United Air Lines, Inc.
Références nos M4110/C14-6M4110/U3-6
PLAINTE
Par...
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145-A-1999 | 1999-03-30 |
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le 31 mars 1998
DEMANDE présentée par 444316 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Rainbow Mid-Coast conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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145-A-1998 | 1998-03-31 |
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le 14 mars 1997
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par American Airlines, Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
CONTEXTE
Par lettre du 13 février 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des...
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145-A-1997 | 1997-03-14 |
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le 7 mars 1996
DEMANDE présentée par Conair Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 882575 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes E et F pour le transport de passagers.
Référence no M4205/C115-4-1
No 960292 au rôle
Conair Aviation Ltd. (ci-...
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145-A-1996 | 1996-03-07 |
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le 30 mars 1995
DEMANDE présentée par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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145-A-1995 | 1995-03-30 |
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le 8 avril 1994
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de lever la suspension des licences nos 882827 et 890261 imposée par la décision no 25-A-1994 du 17 janvier 1994.
Références nos M4205/W16-4-3M4205/W16-3-2
Nos 940433940434 au rôle
Weagamow Corporation (ci-après la licenciée) a...
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145-A-1994 | 1994-04-08 |
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le 16 mars 1993
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, de suspendre la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
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145-A-1993 | 1993-03-16 |