Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 avril 1994
DEMANDE présentée par Air Ottawa Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 930008 dans son intégralité et la licence no 930077 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'arrêté no 1994-A-20 du 17 janvier 1994....
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144-A-1994 | 1994-04-08 |
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le 16 mars 1993
DEMANDE présentée par Ratcliff Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882314 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/R11-4-1
No 930173 au rôle
Ratcliff Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
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144-A-1993 | 1993-03-16 |
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le 18 mars 1992
DEMANDE présentée par Western Arctic Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880779, 880780, 880781 et 880782.
Références nos M4205/W102-5-1M4205/W102-4-1M4895/W102-4-1M4205/W102-3-1
Nos 920208 au rôle920209920210920211
Western Arctic Air Ltd. (ci-après la...
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144-A-1992 | 1992-03-18 |
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le 28 mars 1991
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (New York), États-Unis d'Amérique; Montréal (Québec) et Ottawa (Ontario), Canada.
Référence no M4895-A179-1-9
No 91035 au rôle...
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144-A-1991 | 1991-03-28 |
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le 19 mars 1990
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation de Memphis (Tennessee), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le...
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144-A-1990 | 1990-03-19 |
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le 20 mars 1989
DEMANDE présentée par Fox Coulee Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 883458, 883460 et 883459 pour huit mois.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-F54-4M4205-F54-5M4895-F54-4
Fox Coulee Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
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144-A-1989 | 1989-03-20 |
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le 21 juin 1988
DEMANDE présentée par Air Atonabee Limited exerçant son activité sous le nom commercial de City Express - Cité Express en vue de modifier la licence n A.T.C. 3198/80(NS) en y ajoutant l'autorisation de desservir également Wabush (Terre-Neuve).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
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144-A-1988 | 1988-06-21 |
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DEMANDE
Fathom a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « INVESTIGATOR », une barge-citerne à double coque américaine, qui partira de Vancouver avec une charge de deux types de produits combustibles pour se diriger vers la...
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143-W-2016 | 2016-05-11 |
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le 27 avril 2011
DEMANDE présentée par la Ville de Richmond, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02085
DEMANDE
La Ville de Richmond a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN...
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143-W-2011 | 2011-04-27 |
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le 26 avril 2010
DEMANDE présentée par Acergy Canada Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-19
DEMANDE
Acergy Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
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143-W-2010 | 2010-04-26 |