Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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DEMANDE
[1] Le 25 mars, 2013, TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines (TACA), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une exemption de l’application du sous-alinéa 73(2)c)(ii) du Règlement sur les...
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139-A-2013 | 2013-04-02 |
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WestJet, en son nom et au nom de Compass, de Shuttle et de Chautauqua, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en vendant des services de transport...
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139-A-2012 | 2012-04-23 |
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le 23 avril 2010
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A328-4-20
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le...
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139-A-2010 | 2010-04-23 |
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le 7 avril 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires Malaga, Valencia, Bilbao et Alicante, Espagne; et, en son nom...
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139-A-2009 | 2009-04-07 |
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le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Company "Aviacon Zitotrans" conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de...
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139-A-2008 | 2008-03-28 |
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le 23 mars 2007
DEMANDE présentée par Vista Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 070017 et 070018.
Références nos M4210/V115-1M4210/V115-2
Vista Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
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139-A-2007 | 2007-03-23 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 656-A-2006
le 9 mars 2006
DEMANDE présentée par Vector Air Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 020061 et 020062.
Références nos M4210/V88-1M4210/V88-2
Vector Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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139-A-2006 | 2006-03-09 |
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le 23 mars 2004
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 990059 et de supprimer la condition no 3 de cette licence.
Référence no M4212/E176-3-1
Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du...
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139-A-2004 | 2004-03-23 |
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le 27 mars 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et une autorisation conformément au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'...
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139-A-2002 | 2002-03-27 |
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le 26 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d'Alaska Airlines, Inc., en vue d'...
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139-A-1999 | 1999-03-26 |