Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche avancée de décisions

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 20 mars 1990 DEMANDE présentée par Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Val d'Or Enr. en vue de suspendre la licence no 883430 pour six mois. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-A357-5 No 90066 au rôle Aviation Amos M. et J. Inc. exerçant...
148-A-1990 1990-03-20
le 21 mars 1989 DEMANDE présentée par Minerve Canada, Compagnie de Transports Aériens Inc. exerçant son activité sous le nom de Minerve Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes F et G, à...
148-A-1989 1989-03-21
le 22 juin 1988 DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Cochenour et North Spirit Lake (Ontario)....
148-A-1988 1988-06-22
DEMANDE Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ZHUANG YUAN AO », un pétrolier immatriculé à Hong Kong, afin de transporter environ 9 000 mètres cubes d’asphalte, en un voyage, de Sarnia (Ontario) vers Montréal et/ou Tracy (Québec),...
147-W-2013 2013-04-12
DEMANDE Loussios Shipping Co. Ltd. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AEGEAN HARMONY », un pétrolier grec, afin de transporter environ 780 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à...
147-W-2012 2012-04-27
le 25 mars 2004 DEMANDE présentée par I.H. Mathers & Son Ltd., au nom de Heerema Marine Contractors, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV HERMOD », une grue semi-submersible battant pavillon panaméen, afin de...
147-W-2004 2004-03-25
le 18 mars 2003 DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Produits Shell Canada Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CRUDE PROGRESS », un pétrolier liberien, afin de transporter du pétrole...
147-W-2003 2003-03-18
le 31 mars 1999 DEMANDE présentée par Saipem Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un remorqueur de manutention d'ancres non identifié, pour manoeuvrer les ancres de la plate-forme «Saipem 7000» d'un poids de 60 à 65...
147-W-1999 1999-03-31
le 17 mars 2005 DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-19820 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 27...
147-R-2005 2005-03-17
[1] Les demandeurs ont acheté des billets pour un vol avec la défenderesse, de Hamilton (Ontario) à Edmonton (Alberta), dont le départ était prévu le 3 août 2020. [2] Les demandeurs habitent en Espagne et affirment que leur vol d’Espagne à destination de l’Amérique du Nord a été annulé en...
147-C-A-2023 2023-10-17