Décisions et déterminations
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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Recherche avancée de décisions
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz); au nom de Lignes...
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146-A-2014 | 2014-04-17 |
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SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service aérien international sur une base régulière entre le Sri Lanka...
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146-A-2012 | 2012-04-26 |
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le 28 avril 2011
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA), en son nom et au nom d'Air Italy S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement...
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146-A-2011 | 2011-04-28 |
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le 27 avril 2010
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. en vue d'obtenir un permis-programme et par Sunwing Airlines Inc. en son nom et au nom d'Omni Air International, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Omni Air Express, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
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146-A-2010 | 2010-04-27 |
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le 17 avril 2009
DEMANDE présentée par L R Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo...
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146-A-2009 | 2009-04-17 |
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le 2 avril 2008
DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 050037 et 050038.
Références nos M4210/S532-1M4210/S532-2
Sequoia Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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146-A-2008 | 2008-04-02 |
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le 14 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Austrian Airlines Oesterreichische Luftverkehrs A.G. (ci-après Austrian Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du...
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146-A-2006 | 2006-03-14 |
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le 24 mars 2004
DEMANDE présentée par Astraeus Limited conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés au...
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146-A-2004 | 2004-03-24 |
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le 17 mars 2003
DEMANDE présentée par Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection en vue de suspendre de nouveau la licence no 000189.
Référence no M4211/D120-3No 030269 au rôle
Atlantic Coast Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection (ci-...
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146-A-2003 | 2003-03-17 |
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le 2 avril 2002
DEMANDE présentée par Bresnan International Aviation, LLC de White Plains, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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146-A-2002 | 2002-04-02 |
