Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 8 janvier 1996
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de suspendre les licences nos 920369, 920370, 940008 et 940009.
Références nos M4205/O58-4-1M4205/O58-5-1M4205/O58-4-2M4205/O58-4-3
Nos 952107952108952109952110 au rôle
James L. Brook...
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14-A-1996 | 1996-01-08 |
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le 11 janvier 1995
DEMANDE présentée par Skyjet S.A. de Bruxelles en Belgique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...
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14-A-1995 | 1995-01-11 |
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le 11 janvier 1994
DEMANDE présentée par Fawnie Mountain Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 900264.
Référence no M4205/F90-5-1
No 931811 au rôle
Fawnie Mountain Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
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14-A-1994 | 1994-01-11 |
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le 14 janvier 1993
DEMANDE présentée par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airline Training Resources en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
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14-A-1993 | 1993-01-14 |
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le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par 2695731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Avion Taxi en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
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14-A-1992 | 1992-01-10 |
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le 9 janvier 1991
DEMANDE présentée par Ground Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One, Inc. de Fort Lauderdale (Floride), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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14-A-1991 | 1991-01-09 |
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le 11 janvier 1990
DEMANDE présentée par Boivair Aviation Inc. en vue d'annuler les décisions nos 363-A-1988 du 30 septembre 1988 et 380-A-1988 du 11 octobre 1988 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nos M4895-B108...
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14-A-1990 | 1990-01-11 |
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Le 12 janvier 1989
DEMANDE présentée par Rio Airways, Inc. en vue d'annuler la licence no 881522.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-R34-4
Aux termes de la licence no 881522, Rio Airways, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
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14-A-1989 | 1989-01-12 |
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le 22 mars 1988
DEMANDE présentée par Tempus Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-2 (international régulier entre points déterminés) afin de desservir Hamilton (Ontario), Canada et Detroit (Michigan), États-Unis d'Amérique.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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14-A-1988 | 1988-03-22 |
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le 26 avril 2011
DEMANDE présentée par Petro‑Nav Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02357
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SARAH DESGAGNÉS », un...
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139-W-2011 | 2011-04-26 |