Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Phoenix Air Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d’utiliser son aéronef Gulfstream III muni d’équipement spécialisé...
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14-A-2015 | 2015-01-21 |
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Syphax Airlines S.A. exerçant son activité sous le nom de Syphax Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Tunisie et le Canada.
L’Office est...
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14-A-2014 | 2014-01-21 |
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Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Sainte-Lucie suivant l’Accord sur les services aériens...
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14-A-2013 | 2013-01-16 |
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Dans son arrêté no 2009-A-553, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Mylight Aircraft Inc....
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14-A-2012 | 2012-01-12 |
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le 18 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
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14-A-2011 | 2011-01-18 |
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le 15 janvier 2009
DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited en vue de suspendre la licence no 080118.
Référence no M4210/T338-1
The Owen Sound Transportation Company, Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée...
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14-A-2009 | 2009-01-14 |
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le 17 janvier 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Presidential Aviation, Inc. - Licence no 010049.
Référence no M4211/P329-2
Conformément à la licence no 010049, Presidential Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
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14-A-2008 | 2008-01-17 |
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le 8 janvier 2004
DEMANDE présentée par Canadian Global Air Ambulance Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
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14-A-2004 | 2004-01-08 |
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Licences délivrées à Uniform Yankee Juliet Air Inc. - Voir décisions nos696-A-2002 et 697-A-2002.
le 8 janvier 2002
RELATIVE à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc., exerçant son activité sous le nom de UYJ Aviation, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au...
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14-A-2002 | 2002-01-08 |
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le 11 janvier 2001
DEMANDE présentée par Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air en vue d'annuler les licences nos 972090 et 977156.
Références nos M4210/A622-1M4210/A622-2
Nos 001278001279 au rôle
Aklak Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aklak Air (ci-après la licenciée)...
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14-A-2001 | 2001-01-11 |