Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 39071 - 39080 sur 40461
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 20 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-93
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
|
135-A-2011 | 2011-04-20 |
|
le 20 avril 2010
DEMANDE présentée par Scott Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Silver Air de Bakersfield, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S605-2
Scott...
|
135-A-2010 | 2010-04-20 |
|
le 6 avril 2009
DEMANDE présentée par Newfoundland Labrador Air Transport Limited en vue d'annuler les licences nos 972091 et 977157.
Références nos M4210/N19-1M4210/N19-2
Newfoundland Labrador Air Transport Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation...
|
135-A-2009 | 2009-04-06 |
|
le 22 mars 2007
DEMANDE présentée par T & M Enterprises, LP de Lincoln, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
|
135-A-2007 | 2007-03-22 |
|
le 11 mars 2005
DEMANDE présentée par Interstate Equipment Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Swift Air de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
|
135-A-2005 | 2005-03-11 |
|
le 19 mars 2004
DEMANDE présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4120/Q26-1...
|
135-A-2004 | 2004-03-19 |
|
le 12 mars 2003
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'exploiter la route Toronto-Dublin-Shannon-Toronto dans le cadre de son service international régulier entre le Canada et l'Irlande au cours de la...
|
135-A-2003 | 2003-03-12 |
|
le 22 mars 2002
DEMANDE présentée par Compagnie Nationale de transports aériens Royal Air Maroc (ci-après Royal Air Maroc), en son nom et au nom de Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Plus Comet (ci-après Air Comet), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de...
|
135-A-2002 | 2002-03-22 |
|
le 23 mars 2001
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA en vue d'exploiter, au total, sept vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et le Canada durant la saison estivale de l'IATA 2001.
Référence no M4820/C8
No 010229AG...
|
135-A-2001 | 2001-03-23 |
|
le 29 février 2000
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir une...
|
135-A-2000 | 2000-02-29 |