Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Andrew Bettis Aviation, LLC de Memphis, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1135-2
Andrew Bettis Aviation, LLC (demanderesse) a demandé...
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123-A-2011 | 2011-04-15 |
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le 30 mars 2009
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom, au nom de Qantas Airways Limited et au nom d'American Eagle airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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123-A-2009 | 2009-03-30 |
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le 20 mars 2008
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Israël et le Canada.
Référence no...
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123-A-2008 | 2008-03-20 |
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le 2 mars 2006
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation Co. Inc. en vue de rétablir les licences nos 962234 et 967055.
Références nos M4210/S299-1M4210/S299-2
Sunrise Aviation Co. Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
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123-A-2006 | 2006-03-02 |
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le 18 mars 2002
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 010118.
Référence no M4210/A74-4-25
No 020216 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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123-A-2002 | 2002-03-18 |
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le 20 mars 2001
DEMANDE présentée par 1191043 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Northern Flight Training Centre conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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123-A-2001 | 2001-03-20 |
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le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Air Evac Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Samaritan AirEvac de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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123-A-1998 | 1998-03-26 |
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le 5 mars 1997
RELATIVE à la décision no 601-A-1996 du 20 décembre 1996 - KLM Lignes aériennes royales néerlandaises.
Référence no U 3570/96-15
Le 22 août 1996, Mme Patricia L. Falta a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) dans laquelle elle...
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123-A-1997 | 1997-03-05 |
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le 1er mars 1996
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 880433, 880434, 882144, 882145, 882146, 882147, 882148, 920143, 920379, 940359 et 950142 imposée par la décision no 88-A-1996 du 7 février 1996.
Références nos M4205/A137-4-3M4205/A137-4-...
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123-A-1996 | 1996-03-01 |
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le 25 mars 1994
DEMANDE présentée par Tar Heel Aviation, Inc. de Richlands (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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123-A-1994 | 1994-03-25 |