Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Jazz Aviation S.E.C., de Lineas Aereas Costarricenses, S.A. exerçant son activité sous le nom de LACSA et de ses transporteurs régionaux et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60...
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121-A-2011 | 2011-04-15 |
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le 27 mars 2009
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de rétablir la licence no 080046.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 080046. La demande était...
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121-A-2009 | 2009-03-27 |
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le 19 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter dix (10) vols aller-retour par semaine entre Vancouver (Colombie- Britannique), Canada et Séoul, République de Corée, du 1er juillet au 3 septembre 2008, ainsi que trois (3) vols aller-retour par semaine...
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121-A-2008 | 2008-03-19 |
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le 1 mars 2006
DEMANDE présentée par Jet 1 Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 030057.
Référence no M4211/J151-2
Jet 1 Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
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121-A-2006 | 2006-03-01 |
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le 15 mars 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 030148.
Référence no M4210/A74-4-25
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 18...
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121-A-2004 | 2004-03-15 |
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le 6 mars 2003
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services en provenance et à destination de Toronto (Ontario), Calgary et Edmonton (Alberta) et...
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121-A-2003 | 2003-03-06 |
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La suspension du service intérieur (petits aéronefs) et du service international à la demande (petits aéronefs) n'est plus en vigueur par la décision no 145-A-2002
La suspension du service intérieur (gros aéronefs) et du service international à la demande (gros aéronefs) n'est plus en vigueur par...
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121-A-2002 | 2002-03-18 |
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le 20 mars 2001
DEMANDE présentée par Greenbrier Valley Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967295.
Référence no M4211/G113-2
No 010242 au rôle
Greenbrier Valley Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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121-A-2001 | 2001-03-20 |
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le 19 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007 jusqu'au 23...
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121-A-1999 | 1999-03-19 |
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le 26 mars 1998
DEMANDE présentée par Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kwatna Air Service en vue de suspendre les licences nos 962349 et 967124.
Références nos M4210/K37-1M4210/K37-2
Nos 980224980225 au rôle
Kwatna Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
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121-A-1998 | 1998-03-26 |