Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 15 mars 2002
DEMANDE présentée par Charter Fleet International, LLC exerçant son activité sous le nom de Charter Fleet International, Charter Operations et Charter OPS de Portland, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
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120-A-2002 | 2002-03-15 |
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le 20 mars 2001
DEMANDES présentées par Air Direct Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Direct conformément à l'article 61 et au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (...
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120-A-2001 | 2001-03-20 |
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le 23 février 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation de desservir les routes Toronto (Ontario), Canada - Mexico, Mexique et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada - Mexico, Mexique au moyen de ses propres aéronefs aux termes de la licence nº 980183.
Référence no...
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120-A-2000 | 2000-02-23 |
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le 4 mars 1997
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après BA) en vue d'obtenir...
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120-A-1997 | 1997-03-04 |
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le 28 février 1996
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 940277, 940278 et 940279 imposée par les décisions nos 658-A-1995 du 26 septembre 1995 et 1-A-1996 du 2 janvier 1996.
Références nos M4205/A602-5-1M4205/A602-4-1M4895/A602-4-1
Nos...
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120-A-1996 | 1996-02-28 |
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le 2 mars 1993
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 882402.
Référence no M4895/K14-4-1
No 921320 WR au rôle
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-...
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120-A-1993 | 1993-03-02 |
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le 5 mars 1992
DEMANDE présentée par La Loche Airways Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 890326 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L99-4-1
N° 920152 au rôle
La Loche Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
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120-A-1992 | 1992-03-05 |
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le 15 mars 1991
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F accordée dans la lettre du 6 mai 1988.
Référence no M4205-A103-2
Par lettre du 6 mai 1988 et par la décision no 104-A-...
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120-A-1991 | 1991-03-15 |
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le 1er mars 1990
DEMANDE présentée par 165700 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, à partir d'une base située à Montréal (Québec), et en vue d'obtenir une exemption de...
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120-A-1990 | 1990-03-20 |
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le 10 mars 1989
DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom de Michel Boucher Commercial Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 890052.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M46-4
No 88689...
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120-A-1989 | 1989-03-10 |