Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 10 mars 2004
DEMANDE présentée par 1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre en vue d'annuler les licences nos 010069 et 010096.
Références nos M4210/G182-1M4210/G182-2
1370916 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Goderich Flight Centre (ci-...
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109-A-2004 | 2004-03-10 |
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le 5 mars 2003
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue de proroger les autorisations accordées par la licence no 990059.
Référence no M4212/E176-3-1No 030194 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-après Eva Airways) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
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109-A-2003 | 2003-03-05 |
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le 7 mars 2002
DEMANDES présentées par Groupe Québec Aventure Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service...
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109-A-2002 | 2002-03-07 |
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le 13 mars 2001
DEMANDE présentée par Hoosier Wings, Inc. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
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109-A-2001 | 2001-03-13 |
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le 18 février 2000
DEMANDE présentée par SerVair West, Inc. de Williston, North Dakota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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109-A-2000 | 2000-02-18 |
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le 17 mars 1999
DEMANDE présentée par Av-Gaz Plus Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero-Nor en vue d'annuler la licence no 962006.
Référence no M4210/A724-1
No 990209 au rôle
Av-Gaz Plus Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero-Nor (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
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109-A-1999 | 1999-03-17 |
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le 19 mars 1998
DEMANDE présentée par Tradewinds Airlines, Inc. de Greensboro, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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109-A-1998 | 1998-03-19 |
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le 28 février 1997
DEMANDE présentée par World Jet Corporation faisant affaires sous la raison sociale de K-C Aviation Inc. en vue d'annuler la licence no 951268 de l'ONT.
Référence no M4895/K79-9-1
No 962712 au rôle
World Jet Corporation faisant affaires sous la raison sociale de K-C Aviation...
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109-A-1997 | 1997-02-28 |
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le 19 février 1996
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883475, 900171 et 900172 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 910221.
Références nos M4205/W58-4-3M4205/W58-4-...
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109-A-1996 | 1996-02-19 |
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le 2 mars 1995
DEMANDE présentée par Algonquin Flight Centre Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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109-A-1995 | 1995-03-02 |