Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 14 mars 1994
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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107-A-1994 | 1994-03-14 |
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le 24 février 1993
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de desservir également Edmonton (Alberta) par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E seulement aux termes de la licence n° 882110.
Référence n° M4205/P93-3-1
N° 921202 WR au rôle
Ptarmigan Airways Ltd. (ci-après la...
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107-A-1993 | 1993-02-24 |
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le 27 février 1992
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence n° 883273.
Référence n° M4205/N44-4-1
N° 910922 WR au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
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107-A-1992 | 1992-02-27 |
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le 7 mars 1991
DEMANDE présentée par Huron Aviation Inc. en vue de suspendre pour six (6) mois la licence no 880830 dans son intégralité et la licence no 882834 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4895-H60-3-1M4895-H60-4-1
Nos...
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107-A-1991 | 1991-03-07 |
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le 27 février 1990
DEMANDE présentée par Randy Wolsey qui se propose de constituer une société sous le nom de Polar Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
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107-A-1990 | 1990-02-27 |
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le 3 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe F, à partir d'une base située à l'aéroport Lester B. Pearson, Mississauga (Ontario).
DÉCISION...
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107-A-1989 | 1989-03-03 |
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le 27 mai 1988
AVIS du projet d'acquisition d'intérêts dans Northwest Territorial Airways Ltd. et de changement de contrôle de ce dernier, de Northwest International Airways Ltd. et Robert P. Engle à Air Canada.
DÉCISION :ACQUISITION D'INTÉRÊTS ET CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉS.
Référence n 2...
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107-A-1988 | 1988-05-27 |
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DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut qui proviennent du Canada, en un voyage, de...
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106-W-2015 | 2015-04-13 |
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le 8 avril 2011
DEMANDE présentée par Transocean Canada Drilling Services Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02080
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant...
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106-W-2011 | 2011-04-08 |
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le 23 mars 2009
DEMANDE présentée par Electromagnetic Geoservices A.S., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SIEM MOLLIE ».
Référence no W9125/P5/09-7
DEMANDE
Electromagnetic Geoservices A.S. a, par l'entremise de son...
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106-W-2009 | 2009-03-23 |