Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 mars 2002
DEMANDE présentée par Skytrails Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
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108-A-2002 | 2002-03-06 |
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le 9 mars 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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108-A-2001 | 2001-03-09 |
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le 16 mars 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
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108-A-1999 | 1999-03-16 |
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le 28 février 1997
DEMANDE présentée par New Creations, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de U.S. Check faisant affaires sous la raison sociale de TimeXpress faisant affaires sous la raison sociale de PDQ Air Service en vue d'annuler la licence no 960101 de l'ONT.
Référence no M4895/...
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108-A-1997 | 1997-02-28 |
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le 19 février 1996
DEMANDE présentée par Cascade Rotors Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882233 et 882234.
Références nos M4205/C40-5-1M4895/C40-4-1
Nos 960227960228 au rôle
Cascade Rotors Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
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108-A-1996 | 1996-02-19 |
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le 1er mars 1995
DEMANDE présentée par Mill-Air Charter Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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108-A-1995 | 1995-03-01 |
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le 14 mars 1994
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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108-A-1994 | 1994-03-14 |
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le 24 février 1993
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian en vue de suspendre de nouveau la licence no 890080 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C...
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108-A-1993 | 1993-02-24 |
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le 27 février 1992
RELATIVE aux décisions nos 518-A-1989 du 5 octobre 1989 et 526-A-1989 du 13 octobre 1989 - Brooker-Wheaton Aviation Ltd.
Références nos M4205/B71-4-1M4205/B71-4-2
Par la décision no 518-A-1989 du 5 octobre 1989, Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) était...
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108-A-1992 | 1992-02-27 |
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le 7 mars 1991
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882445 et 882447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205-P50-4M4895-P50-4
Nos 910089 au rôle910090
Perimeter Aviation Ltd. (ci-...
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108-A-1991 | 1991-03-07 |