Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 19 février 1996
DEMANDE présentée par Cascade Rotors Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882233 et 882234.
Références nos M4205/C40-5-1M4895/C40-4-1
Nos 960227960228 au rôle
Cascade Rotors Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
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108-A-1996 | 1996-02-19 |
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le 1er mars 1995
DEMANDE présentée par Mill-Air Charter Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
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108-A-1995 | 1995-03-01 |
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le 14 mars 1994
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
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108-A-1994 | 1994-03-14 |
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le 24 février 1993
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian en vue de suspendre de nouveau la licence no 890080 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C...
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108-A-1993 | 1993-02-24 |
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le 27 février 1992
RELATIVE aux décisions nos 518-A-1989 du 5 octobre 1989 et 526-A-1989 du 13 octobre 1989 - Brooker-Wheaton Aviation Ltd.
Références nos M4205/B71-4-1M4205/B71-4-2
Par la décision no 518-A-1989 du 5 octobre 1989, Brooker-Wheaton Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) était...
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108-A-1992 | 1992-02-27 |
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le 7 mars 1991
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882445 et 882447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205-P50-4M4895-P50-4
Nos 910089 au rôle910090
Perimeter Aviation Ltd. (ci-...
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108-A-1991 | 1991-03-07 |
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le 27 février 1990
DEMANDE présentée par Scenic Air Services Ltd. en vue d'annuler la décision n 10914 du 30 juillet 1987.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-N361-1
Par la décision n 10914 du 30 juillet 1987, Nahanni Butte Airservices Ltd. était autorisée à exploiter, à partir d'...
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108-A-1990 | 1990-02-27 |
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le 3 mars 1989
DEMANDE présentée par North Yukon Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883414.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N86-4
No 88626 au rôle
North Yukon Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
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108-A-1989 | 1989-03-03 |
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le 17 juin 1988
DEMANDE présentée par National Air Inc. en vue de suspendre les licences nos A.T.C 4109/86(SC) et A.T.C. 998/86(SCF) jusqu'au 15 janvier 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-N344-1A-3A
N 88071 au rôle
National Air Inc. (ci-après le demandeur) a demandé la...
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108-A-1988 | 1988-06-17 |
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le 8 avril 2011
DEMANDE présentée par Transocean Canada Drilling Services Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02079
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant...
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107-W-2011 | 2011-04-08 |