Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 3 mars 1989
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom de Air West en vue d'obtenir une exemption de la condition concernant la protection de route prévue à la licence no A.T.C. 3762/84(C)1 afin de lui permettre d'exploiter des vols affrétés entre des...
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105-A-1989 | 1989-03-03 |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par 665865 Ontario Inc. qui se propose de changer son nom à Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité au transport des véritables clients, des veritables employés et des...
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105-A-1988 | 1988-05-06 |
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DEMANDE
Crosby Marine Film Services a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KAORI », un yacht immatriculé aux Îles Marshall, pour le tournage de deux scènes d’un film qui nécessitent un yacht à voiles sur mesure doté d’une grande goélette tout équipée, à...
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104-W-2016 | 2016-04-01 |
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DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « JUMBO VISION », un navire de charges lourdes des Pays-Bas, pour charger de l’équipement pour les coques de pétroliers à partir de la côte sud de la...
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104-W-2012 | 2012-03-27 |
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le 22 février 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de...
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104-W-2006 | 2006-02-22 |
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le 9 mars 2004
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CSO MARIANOS », un navire bahamien de soutien des activités de plongée,...
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104-W-2004 | 2004-03-09 |
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le 5 mars 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de R&B Falcon Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEEPWATER MILLENNIUM », un navire de forage panaméen pour participer à un programme...
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104-W-2002 | 2002-03-05 |
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le 27 février 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CONBERRIA», un cimentier norvégien pour effectuer le remplissage du fond marin nécessaire à la plateforme...
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104-W-1997 | 1997-02-27 |
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le 8 mars 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 122201 de la Commission des transports du Canada en date du 5 octobre 1966...
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104-R-2001 | 2001-03-08 |
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[1] Le demandeur a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Oran, Tunisie, via Alger, Tunisie, dont le départ était prévu le 18 février 2020 et le retour, le 12 mars 2020. Le jour du départ, Air Algérie a annulé le vol. Le lendemain, elle a réacheminé le...
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104-C-A-2023 | 2023-06-21 |