Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens...
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104-A-2014 | 2014-03-20 |
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Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
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104-A-2013 | 2013-03-20 |
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le 6 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Associates Charter, Inc. d'Olathe, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1132-2
Air Associates Charter, Inc. (demanderesse) a demandé à l...
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104-A-2011 | 2011-04-06 |
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le 30 mars 2010
DEMANDE présentée par Mid South Jets, Inc. de Memphis, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
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104-A-2010 | 2010-03-30 |
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le 10 mars 2008
DEMANDE présentée par AeroSvit Airlines, en son nom et au nom de Euroatlantic Airways - Transportes Aéreos S.A., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
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104-A-2008 | 2008-03-10 |
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le 7 mars 2007
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir le point additionnel Cayo Largo del Sur, Cuba à compter du 25 mars 2007.
Référence no M4210/A74-4-...
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104-A-2007 | 2007-03-07 |
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le 28 février 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
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104-A-2005 | 2005-02-28 |
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le 3 mars 2003
DEMANDE présentée par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. en vue de suspendre la licence no 000123.
Référence no M4211/A872-2No 030212 au rôle
AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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104-A-2003 | 2003-03-03 |
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le 16 février 2000
DEMANDE présentée par Langa Aviation, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967533.
Référence no M4211/L164-2
No 000142 au rôle
Langa Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
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104-A-2000 | 2000-02-16 |
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le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs...
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104-A-1999 | 1999-03-15 |