Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 4 mai 1988
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Dawson City (Territoire du Yukon).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-B539...
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103-A-1988 | 1988-05-04 |
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le 5 mars 2007
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC FREIGHTER », un cargo roulier bahamien, afin d'effectuer le transport de fret, de conteneurs et de camions-remorques...
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102-W-2007 | 2007-03-05 |
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le 7 mars 2001
DEMANDE présentée par Excursions Nautiques Hargo Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DEVIL », un bateau à propulsion hydraulique américain pouvant accueillir jusqu'à douze passagers, dans le cadre d'...
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102-W-2001 | 2001-03-07 |
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le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Saint John Marina Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «VOYAGEUR», un bateau de croisière américain permettant d'accueillir jusqu'à 94 passagers pour des excursions sur la rivière...
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102-W-1999 | 1999-03-15 |
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Résumé
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) pour la construction d’un passage privé au point milliaire 48,97 de la subdivision Edson de CN, à l’ouest de Wabamun (Alberta).
[2] CN ne s’oppose pas à la construction d’un passage...
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102-R-2023 | 2023-06-19 |
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RÉSUMÉ
[1] GVWD a déposé une demande à l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte pour détourner deux conduites principales existantes vers la nouvelle chambre de raccordement de Tilbury en ajoutant un...
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102-R-2022 | 2022-08-18 |
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le 7 mars 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada l'Office des transports du Canada dans le but de répartir les co ts d'installation et d'entretien des dispositifs d'annonce temps constant au franchissement routier de la Third Street (aussi connue sous le nom...
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102-R-2008 | 2008-03-07 |
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le 24 février 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier son certificat d'aptitude de manière à tenir compte de la survenance de faits nouveaux ou de...
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102-R-2005 | 2005-02-24 |
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le 28 février 2003
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour une adjudication de frais en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T7475/01-3
DEMANDE
Le 1er novembre 2002, la Compagnie des chemins de fer...
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102-R-2003 | 2003-02-28 |
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[1] Wai Yan Cheng a acheté un billet aller-retour auprès de TAP pour un vol de Toronto (Ontario) à Ponta Delgada, Portugal, via Lisbonne, Portugal, dont le départ était prévu le 13 février 2020 et le retour, le 20 février 2020. Mme Cheng a plus tard annulé sa réservation en raison de la pandémie....
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102-C-A-2022 | 2022-08-22 |