Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Parcourir les décisions
Recherche avancée de décisions
Affichage 40321 - 40330 sur 40568
| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
|---|---|---|
|
le 2 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de modifier la licence no A.T.C. 3591/83(NS)1 :
1) en ajoutant le point Montréal (Québec);
2) en annulant la condition no 2; et
3) en ajoutant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F...
|
104-A-1989 | 1989-03-02 |
|
le 10 mai 1988
AVIS du changement de contrôle de Northern Mountain Helicopters Inc., de Ben J. Lloyd, Dean Shaw, Chris Winther et James Rustad à Snowden Investments Ltd.
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Référence n 2-N233
N 88061 au rôle
Conformément à l'article 22 du Règlement sur...
|
104-A-1988 | 1988-05-10 |
|
le 6 mars 2007
DEMANDE, modifiée, présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HANNE KNUTSEN », un pétrolier du Royaume-Uni, afin de transporter un...
|
103-W-2007 | 2007-03-06 |
|
le 24 février 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVOR », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 100 000 tonnes métriques de pétrole brut à...
|
103-W-2005 | 2005-02-24 |
|
le 13 mars 1998
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique dans la partie I de la Gazette du Canada le 18 octobre 1997; à l'avis d'opposition déposé par Point Tupper Marine Services Ltd.; et à l'intervention d'appui à l'avis d'...
|
103-W-1998 | 1998-03-13 |
|
RÉSUMÉ
[1] Le 16 octobre 2019, HBR a déposé une demande pour que, conformément à l’article 32 de la LTC, l’Office des transports du Canada (Office) annule ou modifie la décision no CONF-11-2018 (décision initiale) relativement à la conclusion de l’Office concernant la période...
|
103-R-2020 | 2020-11-17 |
|
le 8 mars 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-4857 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
|
103-R-2001 | 2001-03-08 |
|
Décision no. 703-R-2000
le 15 février 2000
RELATIVE à une plainte déposée par le maire de Stenen, en Saskatchewan, conformément à l'article 116 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch. 10, selon laquelle la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada aurait manqué à ses...
|
103-R-2000 | 2000-02-15 |
|
le 15 février 1996
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour l'établissement de quotes-parts des frais associés à l'installation de signaux à feux clignotants, de...
|
103-R-1996 | 1996-02-15 |
|
le 22 février 1990
RELATIVE aux frais de réduction des équipes dont il faut tenir compte dans l'examen des coûts de 1988 effectué en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 (ci-après la LTGO), relativement à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
|
103-R-1990 | 1990-02-22 |