Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-178 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 22 juillet 1987, autorisant la construction du croisement de la rue Mill où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
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1988-R-132 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et du Service public de la province de l'Alberta, pour le compte du Village d'Evansburg (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin d'accès local au croisement de la voie ferrée de...
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1988-R-125 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 1,03 de la subdivision Bredenbury, dans le quart sud- ouest de la section 11, canton 15, rang 18, à l...
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1988-R-141 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à la stabilisation de la banquette de la voie effectuée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à Fraser Lake, dans la province de la Colombie-Britannique, entre les points milliaires 106,25 et 106,52 de la...
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1988-R-121 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
DEMANDE présentée par 382820 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Wings North Fly-In Outfitters et Charter Air Service en vue de modifier le permis n A.T.C. 3186/80(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe...
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23-A-1988 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-14958 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 septembre 1972, approuvant l'emplacement des installations pour le stockage en vrac et le transvasement de carburant diesel à Ottawa, dans la province de l'Ontario, près du point milliaire 3...
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1988-R-112 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont franchissant un ruisseau, au point milliaire 16,00 de la subdivision Turnberry, dans le canton 47, rang 2, à l'ouest du deuxième méridien, dans la...
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1988-R-138 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le pont franchissant les rues Annabella et Rachel, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, au point...
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1988-R-58 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien du croisement du chemin Sainte-Thérèse et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 49,52 de la subdivision Trois-Rivières, dans la paroisse de Saint-Viateur, dans la province de Québec.
Référence n° 19179
ATTENDU...
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1988-R-91 | 1988-03-21 |
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le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa...
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1988-R-99 | 1988-03-21 |