Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 février 1992
DEMANDE présentée par Alkan Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
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100-A-1992 | 1992-02-21 |
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le 22 février 1993
DEMANDE présentée par Upper Peninsula Aero, Inc. en vue d'annuler la licence no 890206.
Référence no M4895/U20-4
No 930147 au rôle
Upper Peninsula Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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100-A-1993 | 1993-02-22 |
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le 10 mars 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Diamond Air Inc. - Licence nos 920019, 920335 et 920397.
Références nos M4205/D75-5-1M4205/D75-4-...
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100-A-1994 | 1994-03-10 |
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le 27 février 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par W.Z., Inc. - Licence no 930337.
Référence no M4895/W156-4-1
No 950262 au rôle
Aux termes de la licence no 930337, W.Z., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
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100-A-1995 | 1995-02-27 |
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le 15 février 1996
DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890158, 890159 et 920364 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4895/A355-4-...
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100-A-1996 | 1996-02-15 |
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le 27 février 1997
DEMANDE présentée par Kalum Air Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882806 de l'ONT.
Référence no M4895/K83-4-1
No 962074 au rôle
Kalum Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882806 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
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100-A-1997 | 1997-02-27 |
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le 12 mars 1998
DEMANDE présentée par Joy-Lynn Cecile Cook et Philip David Cook exerçant leur activité sous le nom d'Islander Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
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100-A-1998 | 1998-03-12 |
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La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 438-A-1999
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Gilles Léger Enr. en vue de suspendre la licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
No 990204 au rôle...
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100-A-1999 | 1999-03-15 |
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le 7 mars 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de transporter du trafic à bord de vols de convoyage entre le Canada et la Nouvelle-Zélande via Los Angeles, durant la période du 8 mars 2001 au 31 mars 2002.
Référence no M4212/A74-4-34
No 010209AG au rôle
Air Canada a demandé à l'Office...
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100-A-2001 | 2001-03-07 |
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le 28 février 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada portant sur certains prix pratiqués par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines à l'égard de services de transport du Canada aux Philippines.
Référence no M4110/A74-6
PLAINTE
Le 8 juin 2001, Air...
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100-A-2002 | 2002-02-28 |