Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 28 février 2003 DEMANDE présentée par 1496911 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Trent Air Flight Academy conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
100-A-2003 2003-02-28
le 4 mars 2004 DEMANDE présentée par Polar Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme lui permettant d'effectuer des vols affrétés sans participation pour le transport de marchandises de cinquième liberté entre le Canada et l'Europe du 21 décembre 2003 au 21 mars 2004...
100-A-2004 2004-03-04
le 24 février 2005 DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir les points additionnels Punta Cana et La Romana en République dominicaine à...
100-A-2005 2005-02-24
le 22 février 2006 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengeselleschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
100-A-2006 2006-02-22
le 28 février 2007 DEMANDE présentée par 578471 B.C. Ltd. (antérieurement Amigo Airways Corp.) en vue d'annuler la licence no 990083. Référence no M4210/F196-2 578471 B.C. Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
100-A-2007 2007-02-28
le 25 mars 2010 DEMANDE présentée par Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article...
100-A-2010 2010-03-25
le 4 avril 2011 DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair en vue d'annuler la licence no 970048. Référence no M4210/M235-1 Dans son arrêté no 2010‑A‑164, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur...
100-A-2011 2011-04-04
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Kenya. Le ministre des Transports a...
100-A-2012 2012-03-23
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et de sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (...
100-A-2013 2013-03-15
Dauphin Air Service Limited exerçant son activité sous le nom de Dauphin Air Service (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence. Puisque la licenciée ne détient pas la police d’assurance...
100-A-2015 2015-04-07