Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 11 avril 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Robert Primeau contre Air Canada au sujet du déroutement du vol no AC937 d'Air Canada du 6 novembre 2006 partant de West Palm Beach, Floride, États-Unis d'Amérique, à destination de Toronto (Ontario), Canada.
Référence no M4120-3/06-50845...
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171-C-A-2007 | 2007-04-11 |
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le 10 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. - Licence no 962040.
Référence no M4210/A585-1
Aux termes de la licence no 962040, Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. (ci-après la...
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2007-A-111 | 2007-04-10 |
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le 10 avril 2007
RELATIF à une demande présentée par MyTravel Airways A/S pour une exemption de l'obligation de détenir un permis-programme durant un voyage autour du monde avec un Airbus A330, pour embarquer un passager à Toronto le 19 avril 2007.
Références nos M5000/M303-1M4212/M303-2...
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2007-A-110 | 2007-04-10 |
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La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-149
le 10 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Club César (1993) Inc. - Licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
Aux termes de la licence no 972005, Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) est...
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2007-A-112 | 2007-04-10 |
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le 10 avril 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Teekay Shipping Norway AS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GRENA », un pétrolier bahaméen, afin de transporter un chargement d'environ...
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168-W-2007 | 2007-04-10 |
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le 10 avril 2007
DEMANDE présentée par Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters en vue de suspendre les licences nos 962217 et 967043.
Références nos M4210/T238-1M4210/T238-2
Sky Freight Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tal Air Charters (ci-...
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169-A-2007 | 2007-04-10 |
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le 5 avril 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
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2007-AGR-108 | 2007-04-05 |
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le 5 avril 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kingston conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement ou se croisent...
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2007-AGR-106 | 2007-04-05 |
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le 5 avril 2007
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East en vue de suspendre de nouveau la licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East (ci-après la...
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167-A-2007 | 2007-04-05 |
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le 5 avril 2007
DEMANDE présentée par Kestrel Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 040078.
Référence no M4211/K125-2
Kestrel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
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166-A-2007 | 2007-04-05 |