Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 mars 1988
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier, séparément ou ensemble, afin de desservir Toronto/ Hamilton...
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47-A-1988 | 1988-03-31 |
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le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, R.S.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Blindman au point...
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1988-R-177 | 1988-03-31 |
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le 31 mars 1988
DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Soundair en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement) entre le Canada et tout autre pays par aéronefs à voilure fixe des groupes F, G et H, à partir...
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18-A-1988 | 1988-03-31 |
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le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, R.S.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant un fossé d'écoulement au...
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1988-R-169 | 1988-03-31 |
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le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Medora au point milliaire 89,28 de la subdivision Napinka, dans le quart nord-ouest de la section 2, canton 3, rang...
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1988-R-182 | 1988-03-31 |
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le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le...
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1988-R-160 | 1988-03-31 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kenora, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 40-87 du 29 septembre 1987 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives conformément aux dispositions du paragraphe 248(1) de la Loi sur les...
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1988-R-142 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de United Farmers of Alberta Co-operative Limited (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de...
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1988-R-183 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1988-001 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 janvier 1988, autorisant le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Colombie-Britannique et Canadien Pacifique Limitée à
reconstruire et...
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1988-R-133 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company et du chemin Drouillard, dans la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,59 de la subdivision Main Line.
Référence no 32630
IL EST...
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1988-R-195 | 1988-04-05 |