Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 31 mars 1988
DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadian en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier,...
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42-A-1988 | 1988-03-31 |
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le 31 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance no 91356 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 avril 1957, autorisant la construction d'une voie dévitement privée desservant York Farms Ltd. où elle croise une canalisation de 10 pouces d'Imperial Oil Limited, une canalisation de 10 pouces...
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1988-R-162 | 1988-03-31 |
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le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le canal d'écoulement au point milliaire 51,44 de la subdivision LaRivière, dans le quart nord-ouest de la section 22, canton 3...
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1988-R-175 | 1988-03-31 |
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le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Notukeu au point milliaire 99,80 de la subdivision Shaunavon, dans le quart sud-est de la section 10, canton 9,...
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1988-R-204 | 1988-03-31 |
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le 31 mars 1988
RELATIF à l'inobservation de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) des dispositions de l'article 219 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, entre les points milliaires 2,0 et 18,1 de la subdivision Bobcaygeon (ci-après lesdites limites...
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1988-R-156 | 1988-03-31 |
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le 31 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement au point milliaire 79,80 de la subdivision Napinka, dans le quart sud-est de la section 17, canton 3,...
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1988-R-173 | 1988-03-31 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Petro-Canada Products (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de...
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1988-R-179 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF aux demandes présentées par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant à la route no 132 redressée de passer sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
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1988-R-199 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Québec (Henry IV, triage Lorette), dans la province...
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1988-R-158 | 1988-04-05 |
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le 5 avril 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Midale, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 111,7 de la subdivision Portal de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance...
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1988-R-143 | 1988-04-05 |