Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 21 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs...
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166-A-2006 | 2006-03-21 |
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le 23 mars 2005
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
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166-A-2005 | 2005-03-23 |
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le 30 mars 2004
DEMANDE présentée par Frontenac Helicopter Services Inc. en vue de suspendre les licences nos 980124 et 030109.
Références nos M4210/F152-1M4210/F152-2
Frontenac Helicopter Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
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166-A-2004 | 2004-03-30 |
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le 10 avril 2002
DEMANDE présentée par Rouse Transportation, Inc. en vue d'annuler la licence no 990008.
Référence no M4211/R165-2
No 020350 au rôle
Rouse Transportation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
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166-A-2002 | 2002-04-10 |
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le 13 mars 2000
DEMANDE présentée par Saturn Aviation, Inc. de Fort Wayne, Indiana, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
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166-A-2000 | 2000-03-13 |
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le 14 avril 1999
DEMANDE présentée par Alexandair (1994) Inc. en vue d'annuler la licence no 962558.
Référence no M4210/A631-1
No 990338 au rôle
Alexandair (1994) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
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166-A-1999 | 1999-04-14 |
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le 21 mars 1997
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
No 962725 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
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166-A-1997 | 1997-03-21 |
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le 15 mars 1996
DEMANDE présentée par Flagship Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'American Eagle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier, en vertu d'une entente de partage de code, entre Washington (D.C.) (aéroport international...
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166-A-1996 | 1996-03-15 |
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le 7 avril 1995
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 882679.
Référence no M4205/W23-4-2
No 950437 au rôle
Westair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
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166-A-1995 | 1995-04-07 |
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le 20 avril 1994
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue de suspendre les licences nos 883471 et 883472.
Références nos M4205/H20-4-1M4205/H20-5-1
Nos 940456940457 au rôle
705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air (...
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166-A-1994 | 1994-04-20 |