Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Un erratum a été émis le 21 janvier 2009
le 15 janvier 2009
DEMANDE présentée par Aviation Starlink Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
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16-A-2009 | 2009-01-15 |
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le 10 janvier 2006
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
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16-A-2006 | 2006-01-10 |
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le 8 janvier 2004
DEMANDE présentée par Beaver Aviation South, Inc. de Beaver Falls, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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16-A-2004 | 2004-01-08 |
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le 10 janvier 2003
DEMANDE présentée par Fox and Associates Inc. exerçant son activité sous le nom de Fox Flight conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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16-A-2003 | 2003-01-10 |
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le 9 janvier 2002
DEMANDE présentée par Advanced Air Ambulance Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A889-1
No 010261 au rôle...
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16-A-2002 | 2002-01-09 |
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le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Club César (1993) Inc. en vue de rétablir la licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
No 010018 au rôle
Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
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16-A-2001 | 2001-01-12 |
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le 12 janvier 2000
DEMANDE présentée par Joseph R. Haley faisant affaires sous la raison sociale d'Offshore Air de Eastsound, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
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16-A-2000 | 2000-01-12 |
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le 15 janvier 1999
DEMANDE présentée par Avanti Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962091.
Référence no M4210/A531-1
No 990033 au rôle
Avanti Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962091. La...
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16-A-1999 | 1999-01-15 |
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le 27 janvier 1998
DEMANDE présentée par Transmountain Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967516.
Référence no M4211/T195-2
No 980000 au rôle
Transmountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
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16-A-1998 | 1998-01-27 |
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le 20 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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16-A-1997 | 1997-01-20 |