Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 17 avril 1989
DEMANDE présentée par Aviation Charter, Inc. de Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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186-A-1989 | 1989-04-17 |
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le 13 avril 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-41341 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 décembre 1987, autorisant la ville d'Owen Sound à construire un sentier pour piétons au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,...
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1989-R-87 | 1989-04-13 |
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le 13 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Butler Aviation - Tulsa, Inc. - Licence n° 881136.
Référence n° M4895-B90-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881136, Butler Aviation - Tulsa, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
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1989-A-88 | 1989-04-13 |
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le 13 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Doskocil Companies, Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services - Licence n° 880283.
Référence n° M4895-D41-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880283, Doskocil Companies,...
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1989-A-89 | 1989-04-13 |
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le 13 avril 1989
DEMANDE présentée par James Barry Wilwand exerçant son activité sous le nom de Del Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Delaney Lake (50o...
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185-A-1989 | 1989-04-13 |
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le 13 avril 1989
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Gull Pond Seaplane Base, Bonavista Peninsula (Terre-...
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184-A-1989 | 1989-04-13 |
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le 11 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Redvers (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'autorisation de...
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1989-R-86 | 1989-04-11 |
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le 11 avril 1989
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 882188.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C36-4
Aux termes de la licence no 882188, Carter Air Services Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
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183-A-1989 | 1989-04-11 |
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le 10 avril 1989
RELATIF à l'approbation rétroactive de l'élargissement du passage supérieur par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique, dans le district de Saanich, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 0,32 de l'...
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1989-R-84 | 1989-04-10 |
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le 10 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Prince Albert n° 461 (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) en vue d'...
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1989-R-85 | 1989-04-10 |