Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Kenn Haas Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Alpha Jet Charter de Long Beach (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
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307-A-1989 | 1989-06-13 |
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le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par Sierra Pacific Airlines, Inc. de Tucson (Arizona), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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306-A-1989 | 1989-06-13 |
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le 13 juin 1989
DEMANDE présentée par J.B. Marshall faisant affaires sous la raison sociale de Alpha Aviation de Talbott (Tennessee), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
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301-A-1989 | 1989-06-13 |
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le 13 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Polar International, Inc. - Licence n° 880009.
Référence n° M4895-P70-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880009, Polar International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
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1989-A-161 | 1989-06-13 |
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le 12 juin 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, à partir d'une base située à...
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299-A-1989 | 1989-06-12 |
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le 12 juin 1989
DEMANDE présentée par P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité sous le nom de P/S Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION :...
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300-A-1989 | 1989-06-12 |
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le 12 juin 1989
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de l'épi Campbellford prenant naissance à la subdivision Uxbridge entre Peterborough (point milliaire 63,25) et Lindsay (point...
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298-R-1989 | 1989-06-12 |
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le 12 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
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1989-R-160 | 1989-06-12 |
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le 9 juin 1989
DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880301.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-B64-4
No 89100 au...
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295-A-1989 | 1989-06-09 |
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le 9 juin 1989
DEMANDE présentée par Québécair -Air Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Inter-Canadi*n1 en vue de desservir également Goose Bay (Terre-Neuve) et La Grande (Québec) aux termes de la licence no 880025.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-Q9-...
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296-A-1989 | 1989-06-09 |