Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs...
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162-A-2016 | 2016-05-20 |
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DEMANDE
Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) (LOT) et Euroatlantic Airways – Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’Euroatlantic Airways (Euroatlantic) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LOT d’...
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162-A-2013 | 2013-04-30 |
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Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air (Bradley), en son nom et au nom d’ABX Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Airborne Express (ABX), a demandé à l’Office des...
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162-A-2012 | 2012-05-04 |
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le 6 mai 2011
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. et ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express, ExpressJet Corporate Aviation et United Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
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162-A-2011 | 2011-05-06 |
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le 8 avril 2008
DEMANDE présentée par Sentient Flight Group, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'exploiter les vols affrétés suivants :
un vol partant le 22 mars 2008 de Minneapolis, Minnesota,...
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162-A-2008 | 2008-04-08 |
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le 3 avril 2007
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de rétablir les licences nos 962547 et 967248.
Références nos M4210/L14-1M4210/L14-2
126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central...
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162-A-2007 | 2007-04-03 |
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le 20 mars 2006
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Israël et le Canada.
Référence no M4212/E23-4...
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162-A-2006 | 2006-03-20 |
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le 22 mars 2005
DEMANDE présentée par Québecair Express Inc. en vue de suspendre les licences nos 030043 et 030044.
Références nos M4210/Q24-1M4210/Q24-2
Québecair Express Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
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162-A-2005 | 2005-03-22 |
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le 21 mars 2003
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
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162-A-2003 | 2003-03-21 |
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le 9 avril 2002
DEMANDE présentée par Keith Warren Fox et Joanne Barbara Fox exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Fox Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'...
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162-A-2002 | 2002-04-09 |