Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 172(1) de la LTC contre WestJet concernant la disponibilité de contenu sous-titré sur son système de divertissement à bord WestJet Connect.
[2] L’Office doit déterminer...
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16-AT-A-2020 | 2020-02-03 |
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Delta, en son nom, au nom de Delta Connection et au nom de Korean, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Korean d’exploiter son service international régulier entre la Corée et le Canada, et au-delà du Canada vers les États‑Unis d’Amérique, en...
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16-A-2017 | 2017-02-03 |
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Greater Toronto Airways Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse...
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16-A-2016 | 2016-01-21 |
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le 18 janvier 2010
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta, de Delta Shuttle et de Song et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada...
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16-A-2010 | 2010-01-18 |
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Un erratum a été émis le 21 janvier 2009
le 15 janvier 2009
DEMANDE présentée par Aviation Starlink Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
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16-A-2009 | 2009-01-15 |
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le 10 janvier 2006
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
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16-A-2006 | 2006-01-10 |
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le 8 janvier 2004
DEMANDE présentée par Beaver Aviation South, Inc. de Beaver Falls, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
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16-A-2004 | 2004-01-08 |
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le 10 janvier 2003
DEMANDE présentée par Fox and Associates Inc. exerçant son activité sous le nom de Fox Flight conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
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16-A-2003 | 2003-01-10 |
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le 9 janvier 2002
DEMANDE présentée par Advanced Air Ambulance Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A889-1
No 010261 au rôle...
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16-A-2002 | 2002-01-09 |
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le 12 janvier 2001
DEMANDE présentée par Club César (1993) Inc. en vue de rétablir la licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
No 010018 au rôle
Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
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16-A-2001 | 2001-01-12 |