Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 1 juin 1988
DEMANDE présentée par Totem Air Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2217/73(H).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-T234-1A
N 88069 au rôle
Aux termes de la licence n A.T.C. 2217/73(H), Totem Air Limited est autorisé à exploiter un service intérieur.
Par...
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109-A-1988 | 1988-06-01 |
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le 16 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-21141 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
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108-R-2000 | 2000-02-16 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les frais de bagages perçus au moment du voyage.
[2] Les demandeurs réclament le remboursement d’un montant de 120 EUR pour les frais de bagages enregistrés...
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108-C-A-2020 | 2020-12-02 |
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RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant le retard dans la livraison de leurs bagages enregistrés ainsi que la perte d’articles dans lesdits bagages et les dommages causés à ceux-ci. Les demandeurs réclament...
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108-C-A-2017 | 2017-12-13 |
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le 8 mars 2007
RELATIVE à une plainte déposée par Alok Chawla contre Aeroflot - Russian Airlines concernant les difficultés qu'il a éprouvées lors de son voyage de Toronto (Ontario) Canada à Mumbai en Inde le 28 août 2005.
Référence no M4120-3/06-07852
Plainte
[1] Le 22 novembre 2005, Alok...
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108-C-A-2007 | 2007-03-08 |
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le 19 mars 1998
DEMANDE présentée par David Marshall conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-15
DEMANDE
Le 19 novembre 1997, David Marshall a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
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108-AT-A-1998 | 1998-03-19 |
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Emirates, en son nom et au nom de Malaysia Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Malaysia Airlines d’exploiter son service international régulier entre Malaysia et Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
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108-A-2016 | 2016-04-06 |
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Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification...
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108-A-2015 | 2015-04-14 |
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Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd., North Star Air Ltd. et Cargo North Holdings exerçant une coentreprise sous le nom de Cargo North (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Afin de...
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108-A-2014 | 2014-03-24 |
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Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Brussels Airlines d’exploiter...
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108-A-2013 | 2013-03-25 |