Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 3 mars 1997 DEMANDE présentée par Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962480 et 967205. Références nos M4210/V12-1M4210/V12-2 Nos 970098970097 au rôle Vancouver Professional I.F.R. Rating Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
112-A-1997 1997-03-03
le 20 février 1996 DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G par aéronefs à voilure fixe du...
112-A-1996 1996-02-20
le 2 mars 1995 DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort McPherson, Sachs Harbour, Holman Island et Paulatuk (Territoires du Nord-Ouest) et Old Crow (Territorie du Yukon) aux termes de la licence no 910099. Référence no M4205/...
112-A-1995 1995-03-02
le 16 mars 1994 DEMANDE présentée par Black Sheep Aviation & Cattle Co. Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4...
112-A-1994 1994-03-16
le 2 mars 1992 DEMANDE présentée par Parcelair Inc./Air-Colis Inc. en vue de suspendre la licence no 883378. Référence no M4205/P23-5-1 No 920119 au rôle Parcelair Inc./Air-Colis Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
112-A-1992 1992-03-02
le 8 mars 1991 DEMANDE présentée par Air Alma Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Québec-Métro en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes de la licence no 900167. Référence no M4205-A61-4-1 No 90626 au rôle Air Alma Inc....
112-A-1991 1991-03-08
le 1er mars 1990 DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B....
112-A-1990 1990-03-01
le 7 mars 1989 DEMANDE présentée par North Yukon Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883415. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-N86-4 No 88715 au rôle North Yukon Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
112-A-1989 1989-03-07
le 12 mai 1988 DEMANDE présentée par Larry F. Moody qui se propose d'exercer son activité sous le nom de North West Air pour une licence afin d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Dawson Creek (...
112-A-1988 1988-05-12
le 1er avril 2010 DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/P5/10-15 DEMANDE OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. (OSG) a déposé, par l'entremise de son...
111-W-2010 2010-04-01