Décisions et déterminations

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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Décision Numéro de décision Date de la décision
le 1 juin 1988 DEMANDE présentée par Totem Air Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2217/73(H). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-T234-1A N 88069 au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 2217/73(H), Totem Air Limited est autorisé à exploiter un service intérieur. Par...
109-A-1988 1988-06-01
le 16 février 2000 DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-21141 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
108-R-2000 2000-02-16
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant les frais de bagages perçus au moment du voyage. [2] Les demandeurs réclament le remboursement d’un montant de 120 EUR pour les frais de bagages enregistrés...
108-C-A-2020 2020-12-02
RÉSUMÉ [1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways concernant le retard dans la livraison de leurs bagages enregistrés ainsi que la perte d’articles dans lesdits bagages et les dommages causés à ceux-ci. Les demandeurs réclament...
108-C-A-2017 2017-12-13
le 8 mars 2007 RELATIVE à une plainte déposée par Alok Chawla contre Aeroflot - Russian Airlines concernant les difficultés qu'il a éprouvées lors de son voyage de Toronto (Ontario) Canada à Mumbai en Inde le 28 août 2005. Référence no M4120-3/06-07852 Plainte [1] Le 22 novembre 2005, Alok...
108-C-A-2007 2007-03-08
le 19 mars 1998 DEMANDE présentée par David Marshall conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10. Référence no U 3570/97-15 DEMANDE Le 19 novembre 1997, David Marshall a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
108-AT-A-1998 1998-03-19
Emirates, en son nom et au nom de Malaysia Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Malaysia Airlines d’exploiter son service international régulier entre Malaysia et Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
108-A-2016 2016-04-06
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom d’I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited (CanJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification...
108-A-2015 2015-04-14
Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd., North Star Air Ltd. et Cargo North Holdings exerçant une coentreprise sous le nom de Cargo North (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (aéronefs tout-cargo). Afin de...
108-A-2014 2014-03-24
Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), en son nom et au nom de Jet Airways (India) Limited (Jet Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Brussels Airlines d’exploiter...
108-A-2013 2013-03-25