Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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Le 24 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le passage à niveau au croisement de la route n° 364 près de Balgonie et de la...
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1988-R-1090 | 1988-11-24 |
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Le 24 novembre 1988
DEMANDE présentée par Labrador Airways Limited en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B et de supprimer la restriction le limitant à utiliser des aéronefs bimoteurs sur flotteurs et sur roues/skis dans le groupe C aux termes de la licence n 882686....
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447-A-1988 | 1988-11-24 |
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Le 24 novembre 1988
DEMANDE présentée par Minnesota Jet, Inc. de St. Paul (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
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449-A-1988 | 1988-11-24 |
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Le 24 novembre 1988
DEMANDE présentée par Interwest Aviation Ltd. en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 3659/84(C) et A.T.C. 848/84(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-J279-1A-2A
Aux termes de la licence n A.T.C. 3659/84(C), Interwest Aviation Ltd. est autorisé à...
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450-A-1988 | 1988-11-24 |
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Le 24 novembre 1988
DEMANDES présentées par Québécair - Air Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadi*n1 et Alexandair Inc. en vue de prolonger pour un an l'autorisation de confier par contrat à Alexandair Inc. l'exploitation du service aux termes de la licence n...
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451-A-1988 | 1988-11-24 |
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Le 24 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38891 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 janvier 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Principale, dans la ville de Magog,...
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1988-R-1089 | 1988-11-24 |
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Le 23 novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Caron, dans la ville de Lauzon, dans la province de Québec, au point milliaire 112...
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1988-R-1088 | 1988-11-23 |
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Le 23 novembre 1988
RELATIF aux licences nos A.T.C. 922/58(H) et A.T.C. 458/72(H)(CF) - United Helicopters Ltd.
Références nos 2-U43-1A-3A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 922/58(H), United Helicopters Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
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1988-A-1083 | 1988-11-23 |
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Le 23 novembre 1988
RELATIF à la reconstruction et à l'élargissement du chemin Middle Townline au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 84,89 de la subdivision Caso, par l'élargissement des...
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1988-R-1086 | 1988-11-23 |
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Le 23 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-123 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 20 mai 1987, ordonnant l'amélioration de la visibilité aux croisements sur la subdivision Edson de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et plusieurs...
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1988-R-1087 | 1988-11-23 |