Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 3141/80(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-W313-1A
N 10752 au rôle
La présente...
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50-A-1988 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Ambulance Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Travel Group de Kalamazoo (Michigan) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des...
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77-A-1988 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Air Ookpik Ltée/Ookpik Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Kuujjuarapik (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-...
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95-A-1988 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à l'installation pour l'emmagasinage en vrac des liquides inflammables dans la ville de Sioux Lookout, dans la province d'Ontario, près du point milliaire 138,9 de la subdivision Allanwater de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été...
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1988-R-271 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le cours d...
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1988-R-338 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le...
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1988-R-290 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Eastway Aviation, Inc. de New York (New York) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
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68-A-1988 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Delmarva Aircraft, Incorporated de Georgetown (Delaware) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION :...
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76-A-1988 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-225 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 27 août 1987, concernant
a) le déplacement et la reconstruction dudit croisement y compris les approches de la route du croisement,
b) le déplacement et la révision des...
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1988-R-352 | 1988-05-06 |
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le 6 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par B.C. Transit (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un pont en fer afin de permettre à son réseau de transport urbain...
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1988-R-403 | 1988-05-06 |