Décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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| Décision | Numéro de décision | Date de la décision |
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[1] Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a décrété que la COVID-19 était devenue pandémique.
[2] Depuis l’éclosion du virus, plusieurs pays, y compris le Canada, ont imposé des interdictions, des restrictions ou des avis concernant les voyages.
[3] Des experts de la santé publique...
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A-2020-42 | 2020-03-13 |
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DEMANDE
Air Canada, en son nom et au nom d’Omni, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en utilisant deux aéronefs avec équipage fournis par...
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A-2020-44 | 2020-03-16 |
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La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Malte et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
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A-2020-46 | 2020-03-23 |
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[1] Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a déclaré que la COVID-19 était devenue une pandémie.
[2] Le 13 mars 2020, l'Office des transports du Canada (Office) a conclu dans la détermination no A-2020-42 qu'il n'est pas souhaitable, dans les circonstances actuelles, que les...
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A-2020-47 | 2020-03-25 |
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Dans sa détermination no A-2019-52, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'appui de sa demande...
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A-2020-48 | 2020-03-26 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
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A-2020-49 | 2020-03-27 |
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La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée a demandé l'annulation des licences conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
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A-2020-5 | 2020-01-09 |
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Cargolux, en son nom et au nom de Cargolux Italia, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Cargolux d'exploiter son service international régulier et son service international à la demande entre le Canada et le Luxembourg en utilisant quatre...
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A-2020-51 | 2020-04-01 |
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La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Grèce et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
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A-2020-52 | 2020-04-02 |
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Dans son arrêté no 2019-A-65, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l'...
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A-2020-53 | 2020-04-03 |